Qui sont les acteurs de la Sécurité sociale?
Depuis 1945, trois acteurs jouent un rôle dans le fonctionnement de la Sécurité sociale : les partenaires sociaux, la direction salariée des organismes de sécurité sociale et l’État.
Quelles sont les 4 composantes de la protection sociale?
la branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ; la branche famille (dont handicap et logement…) ; la branche accidents du travail et maladies professionnelles ; la branche retraite (vieillesse et veuvage).
Quels acteurs participent de la sécurité sociale?
Ainsi, trois acteurs majeurs participent de la gouvernance de la Sécurité Sociale : Le rôle le plus structurant est celui du Gouvernement et du Parlement : ils définissent et votent les grandes orientations des politiques publiques en matière de protection sociale et veillent à son équilibre financier.
Quel est le pilotage de la sécurité sociale?
A compter de la révision constitutionnelle du 22 février 1996, le pilotage de la sécurité sociale repose sur les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui visent à mieux maîtriser les dépenses sociales et de santé, ainsi que sur les conventions d’objectifs et de gestion (COG).
Quel est le rôle de l’État dans la protection sociale?
D’abord, l’État est un acteur clé dans le domaine de la protection sociale. Il produit des textes juridiques, exerce une tutelle sur les différents organismes de ce domaine (ex : organismes de sécurité sociale) et finance en partie la protection sociale par des impôts et taxes affectés ou des subventions budgétaires.
Comment se renforcer la gouvernance des organismes de sécurité sociale?
Historiquement confiée exclusivement aux partenaires sociaux, la gouvernance des organismes de sécurité sociale a vu la place de l’Etat se renforcer au cours du temps du fait de l’augmentation de la fiscalité dans les ressources de la sécurité sociale et de la nécessaire maîtrise des dépenses.