Quelles sont les difficultés actuelles de la justice en France?
Le premier mal dont souffre la justice française est la lenteur des procédures. En moyenne, il se passe deux ans et neuf mois entre le début de l’instruction et la décision de renvoyer l’affaire ou non devant les tribunaux. Le deuxième concerne l’exécution des peines. Elles ne sont pas toujours appliquées en France.
Quels sont les principaux caractères du système judiciaire?
Principales caractéristiques
| Common law | Droit romano-civiliste | |
|---|---|---|
| Sources du droit | Jurisprudence, loi, équité | Loi, jurisprudence, coutume |
| Avocats | Contrôlent le prétoire | Les juges dominent les débats |
| Compétence des juges | Anciens avocats pratiquant le droit | Magistrat professionnel |
| Degré d’indépendance | Fort | Relatif, dépend du régime |
Pourquoi A-t-on une justice en France?
Celles-ci ont le pouvoir de faire respecter des règles et de juger, car nul ne peut se faire justice lui-même. La justice est rendue au nom du peuple français, c’est un service public. Les règles de la société constituent le droit de la société, et elles sont faites pour protéger les citoyens.
Pourquoi la justice ne fonctionne plus?
– « Tout d’abord, c’est le manque de moyens : financièrement, nous sommes parmi les moins bien dotés en Europe en euros par habitant. Cela donne une justice lente et qui fonctionne mal. Deuxièmement, la justice ne respecte pas assez la présomption d’innocence et les droits de la défense.
Quels sont les principes de l’organisation judiciaire?
Trois principes gouvernent cette opération de modernisation : la justice est rendue au nom du peuple ; les juges ne sont soumis dans l’exercice de leurs fonctions qu’à l’autorité de la loi, leur indépendance étant garantie par le président de la république ; l’autorité judiciaire est gardienne des libertés …
Quelle est la capacité de traitement de la justice?
Il n’y a aucun respect dans la façon dont on juge les gens, dans de telles audiences d’abattage. Il y a un problème de capacité de traitement qui rejaillit sur la qualité de la justice. On peut rendre 650.000 jugements par an. Or il y a chaque année 2 millions d’affaires identifiées. Cela finit nécessairement par bloquer.
Quels sont les budgets des grands pays pour la justice?
Nous avons un des budgets les plus faibles des grands pays d’Europe pour la justice, au 23e rang au sein du Conseil de l’Europe. Pour être au niveau des autres grandes démocraties, il faudrait le doubler: la justice dispose de 12 milliards par an au Royaume-Uni, de 10 milliards en Allemagne, et de 6 milliards en France.
Est-ce que la justice dispose de 12 milliards par an?
Pour être au niveau des autres grandes démocraties, il faudrait le doubler: la justice dispose de 12 milliards par an au Royaume-Uni, de 10 milliards en Allemagne, et de 6 milliards en France. Mais le principal problème est d’ordre philosophique : la population ne croit plus en la justice.
Est-ce que la justice n’a pas assez de moyens?
Aux prud’hommes, quand un salarié est licencié, et en cas d’appel, on arrive aux mêmes délais. C’est trop long. Il faudrait aussi travailler sur la cherté. La réforme de la carte judiciaire va permettre une mutualisation des moyens. On répète sans cesse que la justice n’a pas assez de moyens. C’est vrai dans une certaine mesure.