Table des matières
- 1 Pourquoi il ne faut pas laisser la carte grise dans la voiture?
- 2 Comment débloquer une carte grise volée?
- 3 Comment déclarer le vol de votre voiture auprès des cartes grises?
- 4 Quelle est l’immatriculation de votre véhicule volé?
- 5 Comment savoir si ma voiture est volée ou pas?
- 6 Comment assumer la responsabilité des dommages causés par une voiture volée?
Pourquoi il ne faut pas laisser la carte grise dans la voiture?
La gendarmerie rappelle aux automobilistes qu’une voiture n’est pas un lieu sûr pour y déposer des documents personnels ou des objets de valeurs. Effectivement, votre véhicule ne protège pas vos effets personnels laissés à l’intérieur. – Ne laissez jamais votre carte grise à l’intérieur de votre voiture.
Comment débloquer une carte grise volée?
Vous pouvez contacter l’instructeur de l’ Ants au numéro de téléphone suivant :3400 du lundi au vendredi de 7h45 à19 heures et le samedi de 8 heures a 17 heures en vous munissant de votre numéro d’opération et de votre ancienne carte grise. Pas de panique !
Comment refaire une carte grise suite à un vol?
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) si votre carte originale a été volée. Vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
Quel document pour circuler en voiture?
Les papiers du véhicule
- Le permis de conduire.
- Le certificat d’assurance.
- Le certificat d’immatriculation ou «carte grise»
- Le contrôle technique.
- Le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage.
- Voir aussi.
Comment déclarer le vol de votre voiture auprès des cartes grises?
Il ne vous reste plus qu’à déclarer le vol de votre voiture auprès du service des cartes grises de la préfecture du département dans lequel votre véhicule a été immatriculé. Vous avez 24 heures pour les informer et faire opposition auprès du service des cartes grises.
Quelle est l’immatriculation de votre véhicule volé?
Lorsqu’un véhicule est déclaré volé, son immatriculation est rentrée dans le FOVeS (Fichier des Objets et Véhicules volés). Ce fichier est une ressource d’aide pour les forces de l’ordre et la justice afin d’éclaircir des enquêtes et y voir plus clair dans les vols de véhicules.
Comment constater le vol de votre voiture?
Vous venez de constater le vol de votre voiture? Le premier réflexe à avoir est de vous rendre au commissariat le plus proche pour déposer plainte. Cette démarche va permettre de déclencher les recherches et surtout de vous dégager de toutes responsabilités en cas d’accident provoqué par le voleur.
Comment repérer une voiture volée?
Une voiture volée est souvent peinte pour être repérable moins facilement. En ouvrant les portières et observant les joints, vous pourrez repérer la peinture d’origine si elle a été recouverte. Lors d’une vente de voiture, le propriétaire doit remettre à l’acheteur un certificat de non-gage.
https://www.youtube.com/watch?v=ttxWa0rxxwo
Comment savoir si ma voiture est volée ou pas?
La première chose à vérifier sur votre véhicule est le numéro de série. Si il a été limé ou effacé, c’est que la voiture est probablement volée. C’est une méthode utilisée pour brouiller les pistes et rendre le véhicule plus difficile à retrouver. Vous pouvez vérifier cette information sous le capot et sur les vitres.
Comment assumer la responsabilité des dommages causés par une voiture volée?
De manière générale, vous devez assumer la responsabilité des dommages causés par votre voiture. Cependant, en cas de vol, il faut vous dégager au plus vite de vos responsabilités en cas d’accident avec votre voiture volée. Voici ce qu’il faut savoir au sujet de l’assurance des dommages causés par une voiture volée.
Est-ce que votre véhicule est couvert contre le vol?
Ce dernier est en effet en droit de refuser ou de réduire votre indemnisation, même si votre véhicule était couvert contre le vol Dans tous les cas, la garantie responsabilité civile prendra en charge les dommages causés par le véhicule volé.
Comment réclamer la voiture volée?
Le véritable propriétaire de la voiture volée peut la réclamer à un acheteur de bonne foi pendant un délai de 3 ans à compter de la date du vol en vertu de l’article 2276 du Code civil. L’acheteur est considéré comme tel s’il a une croyance pleine et entière que celui qui lui a vendu la voiture en était bien le propriétaire.