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Quelle est l’assurance de la responsabilité civile?
L’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants (A et D) offre une protection financière aux administrateurs et aux dirigeants d’une entreprise en cas de poursuite intentée contre eux en raison de l’exécution de leurs tâches liées à l’entreprise.
Quelle est la police d’assurance médicale?
La police d’assurance médicale possède de nombreuses garanties, telles que la prise en charge des frais de santé et d’hospitalisation. Être couvert par une police d’assurance médicale peut s’avérer être intéressant pour les expatriés, les personnes en longs-séjours et les binationaux.
Quels sont les différents types de police d’assurance?
Toutefois, deux différents types de police d’assurance existent aussi selon un point de vue technique, qui correspondent à deux différents modes de gestion : Les assurances de répartition.
Quelle est la responsabilité civile de votre conseil d’administration?
L’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants protège les membres de votre conseil d’administration contre les poursuites intentées contre votre entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise familiale, d’un organisme caritatif ou religieux, d’un établissement d’enseignement ou d’une association communautaire.
Quels sont les dommages couverts par la responsabilité civile?
Dommages couverts par la garantie responsbailité civile. Le Code civil énonce le principe général. La responsabilité civile est mise en œuvre pour les dommages causés par son fait, sa négligence, son imprudence, par ses enfants, préposés, animaux ou choses que l’on a sous sa garde.
Quel est le principe général de la responsabilité civile?
Le Code civil énonce le principe général. La responsabilité civile est mise en œuvre pour les dommages causés par son fait, sa négligence, son imprudence, par ses enfants, préposés, animaux ou choses que l’on a sous sa garde. En conséquence, une assurance responsabilité civile couvre les dommages aux tiers, qu’ils soient causés :
Comment est mise en œuvre la responsabilité civile?
La responsabilité civile est mise en œuvre pour les dommages causés par son fait, sa négligence, son imprudence, par ses enfants, préposés, animaux ou choses que l’on a sous sa garde.
L’assurance de la responsabilité civile n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée. En effet, si vous provoquez par exemple un accident impliquant un père de famille, vous devrez prendre en charge sa perte de revenus et ses frais de traitement. Sans assurance, les conséquences financières peuvent être très lourdes.
Quelle est l’assurance de la responsabilité civile privée d’Axa?
L’assurance de la responsabilité civile privée d’AXA couvre les sinistres allant au-delà de l’assurance légale et jusqu’à concurrence de la somme d’assurance choisie. L’assurance de la responsabilité civile privée s’applique-t-elle à toute ma famille?
Quels sont les dommages causés par les animaux domestiques?
Dommages causés par les animaux domestiques aux logements locatifs: par exemple, lorsque votre lapin a rongé la moquette ou que votre chat s’est fait les griffes sur la porte de la cuisine. D’autres dommages causés par les animaux domestiques, par exemple lorsque votre chien mord quelqu’un, sont assurés dans la couverture de base.