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Comment insérer une clause de confidentialité?
Afin de vous prémunir contre le risque de divulgation de ces informations après la rupture du contrat de travail, insérer une clause de confidentialité peut se révéler primordial. La clause de confidentialité peut être insérée dans n’importe quel contrat de travail (CDD, CDI, contrat de travail à temps partiel).
Quelle est la clause de confidentialité dans un contrat?
Une clause de secret, insérée dans un contrat, permet d’interdire à votre partenaire de divulguer des informations et renseignements que vous lui communiqué au cours de votre relation d’affaires. La clause de confidentialité, ou encore clause de non-divulgation est très prisée dans les contrats liant les professionnels entre eux.
Quelle est la clause de confidentialité d’un salarié?
Par principe, tout salarié a une obligation de confidentialité à l’égard de son entreprise. Mais certains employeurs, afin de s’assurer une meilleure sécurité juridique, insèrent cette clause supplémentaire. En effet, lors de l’exécution d’un contrat de travail, un salarié peut être amené à consulter des informations stratégiques pour l’entreprise.
Quel est le débiteur de la clause de confidentialité?
Le débiteur de l’obligation de la clause de confidentialité est le cocontractant. Mais elle peut également s’appliquer aux tiers susceptible de se voir transmettre l’information par le cocontractant (personnel, intervenants externes ou personnes opérationnelles, telle une société filiale).
Quelle est la clause de confidentialité d’un contrat de travail?
Au delà de l’obligation générale de discrétion mise à la charge des salariés, un contrat de travail peut ainsi comporter une clause de confidentialité, à ne pas confondre avec la clause de non concurrence, mais une telle clause est encadrée et contrôlée par le droit pour éviter des abus qui empêcheraient le salarié de travailler librement.
Comment modifier l’accord de confidentialité?
Postérieurement à sa signature, il est possible de modifier le contenu de l’accord de confidentialité par accord des deux parties, notamment pour élargir la liste des personnes ayant accès aux informations (si elles ont été limitativement désignées).
Quelle est la description de l’accord de confidentialité?
La description des informations protégées : le contenu protégé doit être clairement identifiable dans l’accord de confidentialité afin de garantir l’opposabilité de l’accord à une partie qui ne l’aurait pas respecté. La durée de l’accord : vous êtes libres de définir librement la durée de l’accord.