Qui fait le trafic humain?

Qui fait le trafic humain?

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) et le Comité des Parties sont les deux instances chargées de veiller à la l’application de la convention du Conseil de l’Europe de 2005.

Quelles sont les conditions pour condamner une personne du chef de trafic d’êtres humains?

Pour pouvoir condamner une personne en tant qu’auteur de trafic d’êtres humains, il faut démontrer que celle-ci a agi dans le but d’en tirer un avantage patrimonial direct ou indirect. Cette notion n’est pas définie par la loi et laissée, par conséquent, à l’appréciation du juge.

Quelle est la priorité française pour la traite des êtres humains?

La lutte contre la traite des êtres humains constitue une des priorités françaises en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme et de lutte contre la criminalité organisée.

Quelle est la Mission interministérielle pour la traite des êtres humains?

Une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) a été créée en janvier 2013, avec pour objectif le renforcement de la protection des victimes de la traite.

Comment prévenir et réprimer la traite des êtres humains?

La résolution 2331, qui appelle les États Membres à prendre des mesures décisives et immédiates pour prévenir et réprimer la traite des êtres humains, notamment dans le cadre des conflits armés, demande au Secrétaire général de présenter un rapport en fin d’année 2017.

Quelle est la contribution du MEAE à la lutte contre la traite?

Sur la période 2013-2017, le MEAE a financé un Fonds de Solidarité Prioritaire de 800.000€ « Appui à la lutte contre la traite des êtres humains dans les Etats du Golfe de Guinée » visant à renforcer les capacités de cinq pays du Golfe de Guinée (Ghana, Togo, Béni, Nigéria et le Cameroun), dans la lutte contre la Traite des êtres humains.