Comment connaître le nom de son inspecteur du travail?
Pour trouver le contact de l’inspection du travail dont dépend votre entreprise, il faut suivre la procédure suivante : Allez sur https://dreets.gouv.fr/ Sélectionnez la région où se trouve votre entreprise : Vous êtes ainsi sur le portail régional. Trouvez votre département.
Quels sont les documents obligatoires dans une entreprise?
Affichages en entreprise : les 10 documents obligatoires
- Les coordonnées de l’inspection du travail.
- Médecine du travail.
- Consignes de sécurité
- Horaires collectifs de travail.
- Repos hebdomadaire.
- Interdiction de fumer et de vapoter.
- DUERP.
- Panneaux syndicaux.
Comment remplir l’affichage obligatoire?
Remplir l’affichage obligatoire revient aussi à indiquer les textes de loi applicables aux activités de l’entreprise. Il en est ainsi de la convention collective qui régit le secteur d’activité de l’établissement, des accords collectifs y afférents, ainsi que du règlement intérieur de l’entreprise.
Comment dois-je payer les frais de conformité à l’employeur?
Comment dois-je les payer? Les frais relatifs à la conformité de l’employeur sont des frais que les employeurs doivent payer pour embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI). Vous n’avez pas à payer ces frais si vous embauchez :
Comment remplir l’affichage obligatoire d’une entreprise?
Avant de remplir l’affichage obligatoire d’une entreprise, il est impératif de partir à la pêche aux infos. Il est conseillé de commencer par les coordonnées des personnes à contacter en premier lieu. L’employeur peut se renseigner auprès de la mairie pour les numéros locaux (ou indiquer les numéros nationaux).
Quel est le panneau d’affichage obligatoire pour l’entreprise?
Par ailleurs, l’employeur doit prévoir un panneau d’affichage des communications pour chaque section syndicale de l’entreprise. Ceci suivant les conditions fixées par accord entre les représentants du personnel et l’employeur). Remplir l’affichage obligatoire revient aussi à indiquer les textes de loi applicables aux activités de l’entreprise.