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Quel est le contrat entre infirmières et infirmières?
L’article R. 4312 – 35 du Code de la Santé Publique stipule que « Toute association ou société entre infirmiers ou infirmières doit faire l’objet d’un contrat écrit qui respecte l’indépendance professionnelle de chacun d’eux ». Le terme « société » vise les contrats prévoyant la mise en commun et le partage des honoraires.
Quel est le remboursement d’un infirmier libéral?
Seul un infirmier libéral ou quelqu’un d’autorisé peut prétendre à un remplacement, en sachant tout de même qu’un seul remplacement à la fois est possible. Ce contrat doit obligatoirement faire mention de : les modalités de remboursement (le plus souvent tout est transmis à l’infirmier remplacé qui fera par la suite une rétrocession d’honoraires)
Quel est le remplacement d’une infirmière absente?
Le remplacement est par nature occasionnel, limité dans le temps et n’a d’autre but que de permettre à une infirmière absente, pour quelque cause que ce soit, de faire assurer ponctuellement la continuité des soins. Qui peut assurer votre remplacement?
Quel est le remplacement chez les infirmières libérales?
Le remplacement est fréquent chez les infirmières libérales, et même s’il demeure ponctuel, c’est un acte très régulé. Petit zoom sur ses modalités ! Il est régi par un contrat lorsqu’il excède 24 heures ou qu’il est répété dans une même journée.
Est-ce que les infirmières reprennent une activité après 10 ans?
Inexistantes pour les administrations, ces infirmières qui reprennent une activité après plus de 10 ans peuvent difficilement être la cible d’un plan d’accompagnement. Il y a bien eu un dispositif de retour à l’emploi, initié par le ministère de la santé en 2001.
Quelle est l’approation de l’infirmier remplaçant?
L’approation de l’infirmier(e) remplaçant(e) hoisi par l’infirmier(e) remplaé(e) devra respeter les modalités fixées par les statuts de la société ou, le cas échéant, par le ntrat d’exercice en commun.
Est-ce que le concours infirmier disparaît en 2019?
Une importante réforme sur l’universitarisation des formations en santé est actuellement à l’oeuvre. De fait, le concours infirmier disparaît en 2019 au profit d’une inscription à la formation infirmière via ParcourSup (pour les néo-bacheliers, étudiants universitaires,…