Table des matières
Quelles sont les conditions légales du maintien employeur?
Le salarié perçoit un pourcentage de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler, et ce, dans les conditions suivantes : pendant les 30 premiers jours, 90 \% de cette rémunération ; pendant les 30 jours suivants, deux tiers de cette même rémunération.
Comment calculer le maintien employeur?
Sur la base de l’attestation de salaire délivrée par votre employeur, la CPAM établit votre salaire journalier de base. Si vous êtes mensualisé*, celui-ci est égal au total de vos 3 derniers salaires mensuels bruts (dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur), divisés par 91,25.
Quel est le versement des indemnités par l’employeur?
Le versement des indemnités par l’employeur est limité en nombre de jours d’arrêt. Ce nombre dépend de l’ancienneté du salarié. Ainsi, le versement est limité à : 30 jours d’arrêt maladie à 90 \% et 30 jours à 66,66 \%, lorsque l’ancienneté du salarié est d’un an à cinq ans ; 40 jours d’arrêt maladie à 90 \% et 40 jours à 66,66 \%,
Pourquoi le salarié en arrêt-maladie peut-il avoir droit à une indemnisation?
Le salarié ne perçoit plus son salaire, mais il peut avoir droit à une indemnisation. Le salarié en arrêt-maladie peut prétendre au versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Pour cela, il doit remplir les conditions imposées par la réglementation.
Quelle est l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur?
En matière d’indemnisation complémentaire versée par l’employeur pendant les arrêts de travail, les conventions collectives prévoient fréquemment des dispositions plus favorables que celles du Code du travail, qu’il s’agisse des conditions ayant trait à l’ancienneté, au début de l’indemnisation ou au montant de celle-ci.
Comment est limité le versement des indemnités par salarié?
Le versement des indemnités par l’employeur est limité en nombre de jours d’arrêt. Ce nombre dépend de l’ancienneté du salarié. Ainsi, le versement est limité à : 30 jours d’arrêt maladie à 90 \% et 30 jours à 66,66 \%, lorsque l’ancienneté du salarié est d’un an à cinq ans ;