Quel est le temps consacré à la formation dans un établissement d’enseignement?
Par ailleurs, le temps consacré à la formation dans un établissement d’enseignement est considéré comme un temps de travail effectif. Attention : aucun salarié de moins de 18 ans ne doit travailler plus de 4h30 de manière ininterrompue.
Est-ce que le membre du personnel enseignant exerce une fonction dans l’enseignement?
Le membre du personnel enseignant qui exerce une fonction en dehors de l’enseignement est considéré comme exerçant sa fonction dans l’enseignement à titre principal. L’introduction d’une déclaration de cumul auprès de l’Administration de la Communauté française est cependant obligatoire.
Quelle est la notion de temps de travail?
Le droit communautaire définit la notion de « temps de travail » comme la période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales.
Est-ce que le professeur de la fonction publique peut devenir micro-entrepreneur?
Ce n’est qu’après la validation de cette demande qu’un professeur de la fonction publique peut entamer les démarches pour devenir micro-entrepreneur. En outre, sachez que le responsable hiérarchique est libre d’accepter ou de refuser la demande selon l’organisation du travail.
Pourquoi le passage d’un temps plein à un temps partiel?
Cette disposition est d’ordre public. Le passage d’un temps plein à un temps partiel ou inversement constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié.
Est-ce que l’étudiant visiteur est inscrit à un programme universitaire?
L’étudiant visiteur est inscrit à un programme dans une autre université ou dans un établissement de niveau universitaire et, en vue de satisfaire à certaines exigences de ce programme, est inscrit à un ou à quelques cours à l’Université de Montréal en vertu d’une entente officielle ou dans le cadre d’un programme d’échanges.