Table des matières
Quelle est la partie III de la loi sur la Défense nationale?
La partie III de la Loi sur la défense nationale contient le Code de discipline militaire.
Quelle est la Constitution du Canada?
Ces lois touchent les organisations et la population canadiennes de diverses façons. La Constitution du Canada – La Constitution énonce les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires des différents organes de l’Etat et définit les limites de l’exercice de ces pouvoirs.
Quelle est la loi sur les secrets officiels?
La Loi sur les secrets officiels interdit, entre autres, la communication de renseignements dans un dessein nuisible a la securite ou aux interets du Canada. Le Code criminel indique les actes prohibes ou omissions et les sanctions s’y rattachant.
Quelle est la loi sur les langues officielles?
La Loi sur les langues officielles réaffirme le statut du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada et les droits linguistiques garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.
Quelle est la politique de la Défense nationale?
La Défense nationale est une des composantes de la politique de sécurité nationale. Elle repose sur les principes suivants : indépendance : ne pas dépendre d’un autre État ou d’une alliance pour assurer sa défense. La politique de défense de la France est définie par le président de la République et le gouvernement.
Quelle est la Direction générale de la défense?
Les décisions concernant la direction générale de la Défense sont prises en conseil de Défense et de Sécurité nationale. Le conseil de Défense, présidé par le président de la République, comprend le Premier ministre, les ministres de la Défense, des Affaires Étrangères,…
Quelle est la direction de la défense militaire?
Les décisions concernant la direction de la défense militaire sont prises en conseil restreint de la Défense, présidé par le président de la République ou par le Premier ministre ; Le Premier ministre est responsable de la direction générale de la Défense nationale.