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Comment déclarer une remorque?
Déclarer le véhicule à la taxe :
- Pour les petites remorques (jusqu’à 750 kg), utilisez le formulaire en ligne « déclaration d’une petite remorque ».
- Pour les autres véhicules non-automatisés, utilisez le formulaire en ligne « déclaration à la taxe de circulation pour les véhicules non automatisés ».
Quelle est la meilleure remorque pour vos chevaux?
Dépositaire autorisé des remorques standard ou sur mesure, Remorques Olympique vous offre une gamme complète de remorques fabriquées entièrement en aluminium. Que ce soit pour les loisirs, la compétition ou le travail, nos représentants avec 35 ans d’expérience dans le domaine des chevaux sauront vous conseiller.
Quel est le leader de la conversion de remorques à chevaux?
Depuis 30 ans, SIERRA est un leader dans la conversion intérieure de remorques à chevaux. Maintenant il prend les rênes pour la fabrication de remorques à chevaux en aluminium. Que ce soit pour le plaisir ou la compétition, votre SIERRA vous charmera.
Quelle est la classification des remorques?
Classification des remorques La norme de référence J684 de la Society of Automotive Engineers (SAE), qui régit des dispositifs d’attelage et des chaînes de sécurité, classe les remorques selon leur poids nominal brut2, soit : Classe 1 Remorques dont le PNBV est de 910 kg (2 000 lb) et moins
Quelle est la législation de la remorque de voiture?
Remorque de voiture : législation, branchement et prix. La remorque de voiture est utilisée par les automobilistes pour augmenter le volume de transport de leur véhicule et transporter toutes sortes de biens. Tant qu’elle ne dépasse pas 750 kg, vous n’avez besoin que du permis B pour conduire une voiture avec remorque.
Il va sans dire que déclarer la vente, la donation ou la destruction de sa remorque est une obligation légale qu’il convient de réaliser dans les plus brefs délais. Le vendeur dispose ainsi de 15 jours pour déclarer la cession remorque, ce qui le protègera en cas d’éventuels PV.
Comment obtenir la carte grise de la remorque?
L’immatriculation d’une remorque est facultative si le poids total en charge du véhicule n’est pas dépassé. Ainsi, si les conditions sont réunies, il est nécessaire de suivre les étapes de demande de certificat d’immatriculation afin d’obtenir la carte grise de la remorque.
Quel est le certificat de vente remorque?
Appelé également certificat de cession, il englobe non seulement la vente, mais aussi le don, l’héritage et la destruction d’une remorque. Certificat de vente remorque : de quoi s’agit-il?
Quel est le certificat de cession de la remorque?
Ce certificat de cession se présente en outre sous la forme d’un formulaire standardisé connu sous la nomenclature Cerfa 15776*01. Il permet à l’ancien propriétaire de la remorque de notifier à l’État qu’il a cédé son véhicule.