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Quel est le délai de carence pour un arrêt de travail?
votre arrêt est dû à une affection de longue durée (ALD). Dans ce cas, le délai de carence est retenu uniquement pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans) ; vous êtes en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Quel est le délai de carence entre deux prescriptions d’arrêt de travail?
la reprise d’activité entre deux prescriptions d’arrêt de travail ne dépasse pas 48 heures ; vous êtes en affection de longue durée (ALD) et vos arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie. Dans ce cas, le délai de carence n’est retenu que pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans).
Quelle est la désignation d’un juge de la mise en état?
La désignation d’un Juge de la mise en état fait donc obstacle à la saisie du Juge des référés. Dans un arrêt du 10 novembre 2010, la Cour de cassation a néanmoins précisé que son monopole est circonscrit à l’objet du litige dont le Tribunal est saisi au fond ( Cass. 2 e civ. 10 nov. 2010, n°09-17147 ).
Est-ce que le juge de la mise en état est compétent?
Dans un arrêt du 10 novembre 2010, la Cour de cassation a néanmoins précisé que son monopole est circonscrit à l’objet du litige dont le Tribunal est saisi au fond ( Cass. 2 e civ. 10 nov. 2010, n°09-17147 ). Par ailleurs, si le juge des référés a été saisi avant la nomination du juge de la mise en état il demeure compétent.
Quelle est la durée de votre arrêt de travail?
Côté entreprise le dispositif légal mis en place dépend de la durée de votre arrêt de travail : Pour un arrêt de moins de 30 jours, vous n’êtes pas tenu de passer une visite médicale, vous reprenez votre travail dans les conditions habituelles ;
Quelle est la durée de l’arrêt de travail pour maladie?
Si la durée de l’arrêt de travail pour maladie est supérieure à 6 mois, vous devez également être affilié auprès de l’Assurance Maladie depuis 12 mois à la date de votre arrêt.
Pourquoi un arrêt de travail est un coup dur pour le salarié?
Un arrêt de travail est toujours un coup dur tant pour le salarié que pour l’entreprise. D’un côté, c’est une charge financière importante et une désorganisation pour l’entreprise et un manque à gagner et un isolement social pour le salarié. En France, c’est près de 11.5 millions de personnes qui souffrent, d’affections de longue durée (ALD).