Comment procéder à la recherche d’un testament?
Comment proc der pour effectuer la recherche d un testament. Bien entendu, la première chose à faire est de vérifier si la personne décédée n’aurait pas laissé un testament quelque part parmi ses effets personnels, à la maison, au chalet, au bureau, dans un coffret de sûreté, dans son ordinateur, ou n’importe où ailleurs.
Quelle est la base de données pour le testament?
Cette base de données unique centralise les testaments à échelle nationale. À noter que plusieurs types de testaments peuvent être enregistrés dans la base (olographe, authentique, mystique). Comment retrouver le testament? L’accès au Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés est très encadré.
Comment procéder à la lecture de testaments au Québec?
Au Québec, il n’y a aucune obligation de procéder à une lecture formelle du testament. Une fois le dernier testament est trouvé et vérifié. Le liquidateur de la succession sera désigné. Il est important de garder à l’esprit que seules les testaments effectués devant un avocat ou un notaire sont inscrits aux registres québécois.
Quelle est la procédure de vérification testamentaire?
Une fois que les certificats de recherche testamentaire sont disponibles, une copie du dernier testament peut être demandée. Une fois que le dernier testament est localisé, nous devons déterminer s’il doit être vérifié par un tribunal à travers la procédure de vérification testamentaire.
Est-ce que votre proche a laissé un testament?
À la suite du décès d’un proche, vous devez faire des recherches pour déterminer si celui-ci a laissé ou non un testament. Ces recherches servent aussi à prouver, s’il y a lieu, que le testament trouvé est bien le dernier à avoir été rédigé.
Quel est le contenu du testament du défunt?
La consultation du fichier ne renseigne pas directement sur le contenu du testament du défunt. En revanche, lorsque le testament est bien enregistré sur le fichier, ce dernier fournit deux informations utiles : l’état civil de la personne décédée et les renseignements relatifs au notaire chez qui le testament a été déposé.