CommENt signaler une contrefaçon?
Signaler la contrefaçon Signalez les faits auprès de l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’information et de la Communication : par courriel [email protected]. ou via le portail de signalement des contenus illicites de l’Internet.
CommENt se faire rembourser d’une contrefaçon?
L’acheteur de contrefaçon s’expose du fait de son achat à des sanctions, il peut toutefois intenter un recours contre son vendeur. ➝ Ce que dit la loi : un acheteur peut demander le remboursement de sa commande à son vendeur en agissant pour tromperie.
Comment éviter les contrefaçons sur Internet?
L’acheteur peut également porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Il lui est également possible de saisir la douane ou les services de répression des fraudes (DGCCRF) de sa région. Comment éviter les contrefaçons sur internet? En cas d’achat d’une contrefaçon, l’acheteur expose sa responsabilité.
Quels sont les secteurs concernés par la contrefaçon?
Les secteurs concernés. Le secteur de l’équipement de la personne est le plus concerné par la contrefaçon. Si la contrefaçon de produits de marque nuit aux entreprises qui ont investi dans les marques concernées, elle peut aussi vous porter préjudice.
Qui est concerné par la contrefaçon de produits de marque?
Le secteur de l’équipement de la personne est le plus concerné par la contrefaçon. Si la contrefaçon de produits de marque nuit aux entreprises qui ont investi dans les marques concernées, elle peut aussi vous porter préjudice. Vous pouvez en effet être trompé sur la qualité et l’origine des produits proposés.
Comment fonctionne la commercialisation des contrefaçons?
La commercialisation des contrefaçons s’effectue dans le cadre de circuits opaques n’offrant aucune garantie. Les contrefacteurs cherchant à minimiser les coûts tant en ce qui concerne le choix des matières premières que le processus de fabrication, négligent les contrôles préalables à la mise sur le marché.