Table des matières
Pourquoi mes droit RSA sont suspendu?
Pour quelles raisons le RSA peut être coupé (Liste non-exhaustive ) : Vous refusez de signer le contrat d’insertion proposé par votre conseiller. Vous n’avez pas réalisé les démarches indiquées dans votre contrat d’insertion. Vous avez effectué une fausse déclaration : Dans ce cas, la suppression du RSA est immédiate.
Comment se passe une suspension de RSA?
La suspension du versement du RSA relève d’une décision du président du conseil général. Lorsqu’il envisage une telle sanction, il en informe préalablement l’intéressé par courrier. Vous avez deux mois à partir de la réception de ce courrier pour contester ou justifier les manquements qui vous sont reprochés.
Comment savoir si on est radié du RSA?
En cas de sanction le montant de l’allocation pourra être réduit pendant une période de 2 mois puis en l’absence de manifestation du bénéficiaire et d’engagement de démarches d’insertion de sa part, le versement de l’allocation pour être suspendu. A l’issue d’une période de 4 mois il sera procédé à la radiation du RSA.
Pourquoi le montant de mon RSA a baissé?
Le montant peut être diminué si vous percevez d’autres ressources comme les allocations chômage. Le montant de base du RSA reste inférieur au Smic.
Comment bénéficier d’une aide financière urgente?
L’aide financière urgente proposée aujourd’hui permet donc de faire face à une importante difficulté financière. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous rapprocher du CCAS de votre commune. Outre son rôle de prévention, le CCAS est là pour agir en cas d’urgence et pour permettre aux personnes en ayant besoin, de se faire aider.
Comment bénéficier d’une aide financière exceptionnelle?
Les familles allocataires en situation de grande précarité peuvent avoir recours à cette aide financière exceptionnelle et temporaire, si les faits énoncés dans le « Formulaire d’évaluation sociale » sont effectivement reconnus urgents d’après l’instructeur ; par exemple en cas de maladie, accident, séparation, perte d’emploi…
Comment bénéficier d’une aide pour payer vos dettes?
Si vous avez des difficultés pour payer vos dettes, sachez que chaque aide a ses propres critères d’éligibilité, mais toutes sont réservées aux ménages les plus modestes. Selon l’aide dont vous avez besoin, la démarche pour en bénéficier varie. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour connaître les modalités de chaque dispositif.
Comment se fait la demande auprès de la CAF?
La demande se fait auprès de la CAF. Pour cela, contactez votre caisse par mail ou par téléphone. Chaque dossier est étudié au cas par cas selon les difficultés financières. Des justificatifs seront sans doute demandés.