Table des matières
- 1 Pourquoi oblige l’employeur à décompter le temps de travail de tous ses employés?
- 2 Quel est le pointage du personnel pour mesurer le temps de travail?
- 3 Comment les salariés peuvent s’opposer à la mise en place du pointage?
- 4 Quels sont les salariés qui doivent pratiquer le pointage?
- 5 Pourquoi l’employeur ne peut se prévaloir de l’existence d’horaires particuliers?
- 6 Comment utiliser le portail des employeurs pour demande de permis de travail?
Pourquoi oblige l’employeur à décompter le temps de travail de tous ses employés?
La loi oblige l’employeur à décompter le temps de travail de tous ses employés dans les locaux de l’entreprise mais aussi en dehors de la société. Cela consiste à mettre en place un pointage des heures de travail effectuées par les salariés.
Qui sont concernés par le pointage du personnel?
La majorité des employeurs sont également concernés par le pointage du personnel. En effet, tous les employeurs relevant du Code du travail doivent décompter le temps de travail de leurs salariés, notamment par le biais du pointage.
Quel est le pointage du personnel pour mesurer le temps de travail?
Le pointage du personnel pour mesurer le temps de travail est une obligation légale. Elle l’est aussi bien pour l’employeur que pour tous les salariés, incluant aussi les cadres en forfait jours.
Pourquoi les employés peuvent s’opposer à l’employeur?
Les employés ne peuvent s’y opposer à partir du moment où les formalités de mise en place ont été respectées. Si le système choisi par l’employeur entraîne une restriction disproportionnée aux droits et libertés des employés, ces derniers peuvent s’y opposer.
Comment les salariés peuvent s’opposer à la mise en place du pointage?
Les salariés ne peuvent s’opposer à la mise en place du pointage à partir du moment où les formalités de mise en place ont été respectées. Exception : si le système retenu par l’employeur apporte une restriction disproportionnée à leurs droits et libertés.
Quel est le pointage pour mesurer le temps de travail?
Le pointage pour mesurer le temps de travail est une obligation qui concerne aussi bien l’employeur que tout son personnel dont les cadres en forfait jours.
Quels sont les salariés qui doivent pratiquer le pointage?
La majorité des employeurs doit pratiquer le pointage et la totalité des salariés doit s’y soumettre, peu importe leur type d’horaires de travail. La loi définit : quels sont les employeurs qui doivent pratiquer le pointage de leur personnel ; quels sont les salariés qui doivent s’y soumettre, même les cadres en forfait jours.
Que puis-je faire si mon employeur respecte les obligations de votre employeur?
Votre contrat de travail peut aussi prévoir que votre employeur vous remboursera des frais de voyage ou de représentation sur présentation d’une pièce justificative. Que puis-je faire si mon employeur ne respecte pas ses obligations à mon égard? Vous pouvez en parler avec votre employeur afin qu’il corrige la situation.
Pourquoi l’employeur ne peut se prévaloir de l’existence d’horaires particuliers?
L’employeur ne peut se prévaloir de l’existence d’horaires particuliers (astreintes, pratique d’heures supplémentaires, temps partiel, etc.) pour se dispenser d’effectuer les relevés de temps de travail sous forme de pointage.
Est-ce que l’employeur respecte l’obligation de décompte du temps de travail?
Si l’employeur ne respecte pas l’obligation de décompte du temps de travail, il encourt u En cas d’oubli, de fraude ou d’omission de pointage de la part du salarié, les sanctions pécuniaires sont interdites. L’employeur n’a pas le droit de retenir ce temps de travail sur le salaire.
Comment utiliser le portail des employeurs pour demande de permis de travail?
Pour les demandes de permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’EIMT, l’employeur doit utiliser le Portail des employeurs pour envoyer l’offre d’emploi directement à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) avant que le ressortissant étranger présente une demande de permis de travail.