Où coller la déclaration de douane?
Vous devez joindre cette déclaration en douane et les documents d’accompagnement à l’envoi, extérieurement et d’une manière solide, de préférence, insérés dans une enveloppe transparente adhésive.
Où trouver formulaire CN22?
Par contre, l’envoi de vos colis vers le reste du monde requiert certaines formalités douanières spécifiques : les formulaires CN22 ou CN23 à retirer en bureau de poste. Si votre e-commerce s’internationalise, ce guide vous sera utile afin de passer la douane sans difficulté.
Comment imprimer ma déclaration douanière la poste?
Acheter votre affranchissement, Remplir vos formalités douanières, A l’issue du paiement, choisir l’option « Impression en Bureau de Poste ». Rendez-vous ensuite, muni de votre code reçu par mail, dans un Bureau de poste sur un Automate ou auprès d’un chargé de clientèle pour imprimer vos documents.
Où se procurer le formulaire CN23?
Pour des envois hors Union européenne ou à destination des DOM, je dois obtenir au bureau de poste l’un des deux formulaires postaux nécessaires au dédouanement de l’envoi (l’étiquette postale verte CN22 ou la déclaration en douane CN23). Le choix du formulaire à utiliser dépend de la nature de l’envoi et de sa valeur.
Quels sont les documents accompagnant la marchandise?
Les documents liés aux marchandises et aux transports particuliers
- La lettre de voiture ou le bordereau de suivi des déchets.
- Les consignes écrites.
- Le certificat de formation du conducteur.
- Un document d’identification avec une photographie de chaque membre d’équipage.
- Le certificat d’agrément du véhicule.
Comment remplir la déclaration de douane?
Déclaration en douane CN23
- nom et adresse de l’expéditeur ;
- nom et adresse du destinataire en précisant le pays ;
- désignation détaillée du contenu et nombre d’objets envoyé ;
- numéro tarifaire correspondant à la nomenclature douanière de la marchandise ;
- valeur ;
- poids ;
- pays d’origine de la marchandise.