Table des matières
Quel est le rôle de la police administrative?
La police administrative générale a pour but essentiel la prévention des atteintes à l’ordre public, pris dans ses différentes composantes (tranquillité, sécurité, salubrité publiques ainsi que le respect de la dignité humaine).
Quelles sont les polices spéciales?
Les polices spéciales visent des matières particulières ou certaines catégories d’administrés. Elles sont régies par une réglementation spécifique qui précise le champ d’application, la procédure, le contenu et les modalités de mise en oeuvre de ces pouvoirs de police.
Quel est le rôle de la police générale?
La police générale a pour objet le maintien général de l’ordre public. Le Premier ministre est l’autorité qui dispose des compétences relatives au maintien de l’ordre public, car il dispose selon l’article 21 de la Constitution de pouvoir règlementaire de police de droit commun sur l’ensemble du territoire.
Est-ce que le pouvoir de police revient à l’Etat?
Il en va différemment lorsque la police est étatisée (loi du 23 avril 1941) : le pouvoir de police revient alors à l’Etat. Il existe également certaines exceptions relatives à la ville de Paris, dont le maire voit dans certains cas les prérogatives limitées par le préfet de police de Paris.
Quel est le rôle de la police judiciaire?
Le but de la police judiciaire est d’ordre répressif 2. Police générale – Police spéciale 3. L’objet des pouvoirs de police du Maire 4. L’exercice des pouvoirs de police du Maire 4.1. Le rôle du maire en tant que principale autorité de police 4.2. Le rôle éventuel du préfet 4.2.1. L’étendue des pouvoirs du préfet 4.2.2.
Quel est le but de la police administrative?
Le but de la police administrative est d’ordre préventif Elle doit éviter que naissent des atteintes à l’ordre public. La police administrative comprend la définition des règles à respecter et des exigences en matière d’ordre public, ainsi que la fixation des mesures à mettre en œuvre pour en assurer le respect.