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Comment demander une modification du permis de construire?
Vous pouvez déposer votre demande d’autorisation en mairie ou l’envoyer par courrier RAR . Vous pouvez également la transmettre sous forme dématérialisée selon les modalités définies par votre commune. Pour les connaître, vous devez vous rapprocher du service d’urbanisme de votre mairie.
Quel document pour une modification de permis de construire?
Pour toute modification du permis de construire ou d’aménager, constituez un dossier qui regroupe le formulaire Cerfa n°13411*05 et les pièces qui y sont listées.
Comment demander la modification de votre déclaration de revenus?
Vous pouvez demander la modification de votre déclaration de revenus en changeant une ligne en particulier. Ne produisez pas une autre déclaration pour l’année en question, sauf si la déclaration que vous voulez modifier a été évaluée factuellement selon le paragraphe 152(7).
Quel est le délai de traitement normal pour les demandes de redressement T1?
COVID-19 : Prévoyez que le délai de traitement normal pour traiter les demandes de redressement T1 en format papier sera prolongé à 10 ou 12 semaines dans la plupart des cas. Vous pouvez demander la modification de votre déclaration de revenus en changeant une ligne en particulier.
Comment déposer votre demande de changement de prénom?
Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis. Vous devez déposer votre demande de changement de prénom auprès du poste consulaire compétent. Consultez le site des consulats et de l’ambassade du pays où vous vivez pour connaître votre circonscription. Où s’adresser?
Quel est le délai de remboursement d’une cotisation?
L’objectif de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est de vous envoyer un avis de nouvelle cotisation, ou une lettre vous expliquant pourquoi les changements que vous avez demandés n’ont pas été effectués, ainsi que tout remboursement dans un délai de: deux semaines, lorsque vous envoyez votre demande de redressement par voie électronique ;