Table des matières
Comment rédiger une lettre pour la préfecture?
Madame, Monsieur le préfet, Je soussigné(e) _______ [nom, prénom], _______ [profession], demeurant __________ [adresse], sollicite par la présente l’intervention de vos services pour mettre fin aux bruits incessants qui troublent le calme de notre résidence.
Comment faire une demande carte de séjour?
Demande de la carte Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, 2 mois avant la fin de validité de votre visa (ou titre de séjour). Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Comment écrire une lettre de demande de titre de séjour?
Madame/Monsieur, Depuis le (date), je suis titulaire d’une carte de séjour et, par la présente, j’ai l’honneur de vous solliciter pour la délivrance d’une carte de résident. De nationalité (précisez), je suis résident en France depuis le (date) et (éventuellement) parent d’un enfant né sur le sol français.
Où se fabrique la carte de séjour?
Les démarches pour l’obtenir La demande de titre de séjour s’effectue généralement en préfecture ou sous-préfecture. Cependant, certains préfets autorisent le dépôt de demande de titre de séjour au commissariat ou à la mairie de résidence du demandeur.
Quelle est la déclaration de résidence?
Déclaration de résidence (attestation de domicile) Le contrôle des habitants établit des déclarations de résidence et/ou de départ. Ces attestations ne sont délivrées qu’à leur titulaire, leur conjoint et/ou leurs enfants mineurs, sur présentation du document d’identité du requérant et pour autant qu’ils font ménage commun.
Quelle est la demande de résidence permanente au Canada?
Demande de résidence permanente au Canada – Personnes protégées et réfugiés au sens de la Convention. Cette trousse de demande comprend : Liste de contrôle des documents [IMM 5286] (PDF, 1,37 Ko) Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] (PDF, 683 Ko)
Comment délivrer une attestation de résidence?
Déclaration de résidence (attestation de domicile) Ces attestations ne sont délivrées qu’à leur titulaire, leur conjoint et/ou leurs enfants mineurs, sur présentation du document d’identité du requérant et pour autant qu’ils font ménage commun.
Comment ouvrir un formulaire de demande?
Consultez le Centre d’aide pour savoir comment ouvrir un formulaire de demande ou en remplir un. Cette trousse comprend : Utilisez ce formulaire : si vous avez attendu six semaines de plus que le délai de traitement normal et que vous n’avez toujours pas reçu votre carte RP;