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Qui a écrit la Constitution française?
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France….Constitution française du 4 octobre 1958.
| Rédacteur(s) | Michel Debré et Charles de Gaulle (inspirateurs) – Par autorisation de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 |
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| Promulgation | 4 octobre 1958 |
Combien de mois faut-il à une loi pour entrer en vigueur?
Au total, on peut dire qu’il faut en moyenne 13 mois à une loi, pour entrer en vigueur, pas deux ou trois ans, sachant évidemment que ça n’est qu’une moyenne. Exemple, avec la loi Macron, pléthorique : 106 articles, au départ, 308 à l’arrivée.
Combien de temps faut-il pour entrer dans le plein emploi?
Soit on se dit, oh on a deux, trois ans, parce que c’est le temps moyen pour une loi avec les décrets pour entrer en vigueur, donc on a deux-trois ans pour tenter d’aller vers le plein emploi, soit on se donne les moyens d’aller vite ». Il faut deux à trois ans en moyenne pour qu’une loi entre en vigueur, c’est vrai ou c’est faux? C’est faux.
Combien de temps ont été déposés les textes?
42 textes qui ont été promulgués, en sept mois et six jours en moyenne. C’est le délai entre le jour où elles ont été déposées, et celui de leur publication au Journal officiel. Donc c’est rapide, le gouvernement a souvent usé de la procédure accélérée ou du 49-3 qui permet de passer en force.
Combien de temps faut-il pour réformer le droit du travail par ordonnance?
Christophe Castaner affirme qu’il faut deux à trois ans en moyenne pour qu’une loi entre en vigueur. Le Vrai-Faux de l’Info avec le combat d’En Marche pour l’efficacité. Emmanuel Macron veut réformer dès cet été le droit du travail par ordonnance. Un scandale pour ses opposants qui l’accusent de vouloir contourner le débat parlementaire.