Pourquoi le dumping est interdit?

Pourquoi le dumping est interdit?

Dumping fiscal, social, environnemental, éthique Le dumping environnemental ou dumping écologique désigne le fait pour un territoire d’établir moins de règles environnementales que celles qui s’appliquent ailleurs, pour favoriser les entreprises locales par rapport à leurs concurrentes étrangères.

Comment un pays Peut-il Eviter le dumping Economique?

Comment lutter contre le dumping économique? D’après l’OMC, tout pays a le droit d’appliquer un droit de douane sur ces produits, afin d’éviter le dumping, de défendre leur production nationale et d’éviter la concurrence déloyale des autres pays.

Quelles sont les conséquences du protectionnisme?

Le protectionnisme accroît les tensions politiques, peu favorables à la croissance économique au cas où trop de conflits se développent. Le protectionnisme comporte donc des risques à différents niveaux, et ceux-ci se cumulent pour former un cercle vicieux, tant aux niveaux commercial et économique que politique.

Comment définir le dumping?

Le dumping est défini dans l’Accord sur la mise en œuvre de l’article VI du GATT de 1994 (Accord antidumping) comme l’introduction, sur le marché d’un autre pays, d’un produit à un prix inférieur à sa valeur normale.

Comment doivent être portés les différends dans la lutte contre le dumping?

Les différends dans le domaine de la lutte contre le dumping doivent obligatoirement être portés devant l’Organe de règlement des différends de l’OMC, conformément aux dispositions du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends (article 17).

Quelle sont les règles de fond qui régissent la détermination d’un dumping?

Outre les règles de fond qui régissent la détermination de l’existence d’un dumping, d’un dommage et d’un lien de causalité, l’Accord énonce des règles de procédure détaillées concernant l’ouverture et le déroulement des enquêtes, l’imposition des mesures, leur durée et leur réexamen.

Quel est l’accord sur les pratiques antidumping?

Le premier d’entre eux, l’Accord sur les pratiques antidumping, est entré en vigueur en 1967 à la suite des Négociations Kennedy. Toutefois, les États-Unis ne l’ont jamais signé, de sorte qu’il n’a guère eu d’importance au plan pratique.