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Où Dois-je déclarer la perte de ma carte grise?
En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata de votre carte grise.
Comment radier une voiture?
Le retrait de la circulation d’un véhicule peut être décidé par le titulaire de la carte grise. En cas de cession (vente ou don), le nouveau propriétaire peut également demander le retrait provisoire de la circulation dans un délai d’un mois après la cession.
Comment radier une voiture en France?
Comment cela se passe en France? Contrairement à ce que vous pouvez penser, il n’existe en fait pas concrètement de système de radiation en France. Si vous vous retrouvez dans le cas d’une doublette, vous devez vous rendre dans un commissariat de police pour faire une déclaration.
Comment procéder à la perte de la plaque?
En cas de perte ou de vol de la plaque. Rendez-vous auprès de la Police pour y faire la déclaration de perte/vol. La Police vous délivre une attestation de dépossession involontaire de la plaque. La Police procède au signalement de la plaque, qui fait qu’elle est radiée automatiquement
Comment faire une déclaration de perte ou de vol de la plaque?
Si vous ne respectez pas ce délai, un pro-justitia sera établi d’office par la DIV pour non restitution de la plaque en temps utile. En cas de perte ou de vol de la plaque. Rendez-vous auprès de la Police pour y faire la déclaration de perte/vol. La Police vous délivre une attestation de dépossession involontaire de la plaque.
Quels sont les cas de vol de plaques d’immatriculation?
Vol de plaques d’immatriculation. Autres cas? Si vous constatez le vol de vos plaques d’immatriculation (soustraction physique des plaques de votre véhicule), vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire vos plaques et les fixer à votre véhicule.
Comment consulter le statut de votre plaque d’immatriculation?
Vous pouvez consulter le statut de votre plaque d’immatriculation sur notre site : voyez « Ma voiture, ma plaque » (link is external) (link is external) . Vous encodez le numéro de plaque et cliquez sur «consultation ». Vous voyez ainsi si la plaque a encore le statut « active » ou est « radiée ».