Table des matières
Qui dirige la Maison de justice?
La loi du 18 décembre 1998 dans ses dispositions relatives aux MJD. « Il peut être institué des maisons de justice et du droit, placées sous l’autorité des chefs du tribunal de grande instance dans le ressort duquel elles sont situées.
Quelle est l’organisation de la justice en France?
La justice française se compose de 2 ordres : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. L’ordre judiciaire se divise en 2 branches : le civil et le pénal. Chaque subdivision est destinée à régler un type de conflit particulier. La procédure et l’issue du règlement du conflit diffèrent selon chaque subdivision.
Quels sont les budgets des grands pays pour la justice?
Nous avons un des budgets les plus faibles des grands pays d’Europe pour la justice, au 23e rang au sein du Conseil de l’Europe. Pour être au niveau des autres grandes démocraties, il faudrait le doubler: la justice dispose de 12 milliards par an au Royaume-Uni, de 10 milliards en Allemagne, et de 6 milliards en France.
Est-ce que la justice n’a pas assez de moyens?
Aux prud’hommes, quand un salarié est licencié, et en cas d’appel, on arrive aux mêmes délais. C’est trop long. Il faudrait aussi travailler sur la cherté. La réforme de la carte judiciaire va permettre une mutualisation des moyens. On répète sans cesse que la justice n’a pas assez de moyens. C’est vrai dans une certaine mesure.
Quelle est la capacité de traitement de la justice?
Il n’y a aucun respect dans la façon dont on juge les gens, dans de telles audiences d’abattage. Il y a un problème de capacité de traitement qui rejaillit sur la qualité de la justice. On peut rendre 650.000 jugements par an. Or il y a chaque année 2 millions d’affaires identifiées. Cela finit nécessairement par bloquer.
Qui conteste les jugements de la cour d’appel du Québec?
Devant la Cour d’appel du Québec se retrouvent ceux qui souhaitent contester les jugements des tribunaux de première instance, à l’exception des décisions rendues par la Cour fédérale (qui ne peuvent être révisées que par la Cour d’appel fédérale) et par la Cour des petites créances (où il n’y a pas de droit d’appel). Ne conteste pas qui veut!