Qui remplace le détecteur de fumée?
Le locataire occupant le logement doit veiller à l’entretien du détecteur de fumée et à son bon fonctionnement. Il doit, notamment, remplacer les piles lorsque le signal de défaut de batterie est émis et tester régulièrement l’appareil. Il est aussi tenu d’assurer le renouvellement du détecteur si c’est nécessaire.
Quel est le caractère obligatoire de l’installation de détecteur de fumée?
Sur le plan strictement juridique, le caractère obligatoire de l’installation doit être relativisé dans la mesure où la loi ne prévoit, pour le moment, aucune sanction en cas d’absence de détecteur de fumée. Les propriétaires-occupants sont donc libres d’installer ou pas un détecteur de fumée.
Quelle est la vérification du bon fonctionnement du détecteur de fumée?
La vérification de la présence et du bon fonctionnement du détecteur de fumée n’est imposée qu’au moment de la mise en location du logement lors de l’état des lieux d’entrée. Le modèle d’état des lieux utilisé pour une location doit donc comporter une partie sur l’état et le fonctionnement du détecteur de fumée.
Est-ce que la compagnie d’assurance peut invoquer un détecteur de fumée?
A noter que , la compagnie d’assurance ne peut pas invoquer l’absence de détecteur de fumée, pour refuser d’indemniser l’occupant et le propriétaire en cas d’incendie ou d’explosion. Atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604 à l’adresse suivante : < Adresse du logement assuré >.
Est-ce que le locataire est dispensé de fournir un détecteur de fumée?
Si le logement fait l’objet d’un contrat de bail en cours lorsque la loi entre en vigueur le 8 mars 2015, alors le propriétaire sera dispensé de l’obligation d’installation du détecteur de fumée. Il devra néanmoins soit fournir un détecteur de fumée au locataire, soit lui rembourser le prix d’achat du détecteur de fumée.