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Comment est protégé juridiquement un logiciel?
Les logiciels peuvent être protégés par le droit d’auteur et par un brevet. Ces deux titres seront alors complémentaires, le droit d’auteur protégeant le contenu du logiciel et le brevet l’invention technique en découlant. L’ensemble du logiciel ne sera souvent pas breveté.
Comment Peut-on assurer la protection d’un logiciel?
Ce que l’on peut protéger En France, la protection du logiciel se fait par le droit d’auteur. Pendant longtemps, la loi a hésité entre protéger le logiciel par le droit des brevets, le droit d’auteur ou un droit intellectuel spécifique. Mais finalement, le droit d’auteur fut choisi (loi du 2 janvier 1968).
Quelle est la différence entre le droit d’auteur et le droit des brevets?
Il est à noter que l’objet de la protection du droit d’auteur et du droit des brevets est différent : le droit d’auteur protège le code source d’un logiciel alors que le droit des brevets protège les fonctionnalités d’un logiciel appartenant à une invention plus vaste.
Que protège le droit d’auteur?
Il est à noter que l’objet de la protection du droit d’auteur et du droit des brevets est différent : le droit d’auteur protège le code source d’un logiciel alors que le droit des brevets protège les fonctionnalités d’un logiciel appartenant à une invention plus vaste. Que protège le droit d’auteur?
Quel est le droit d’auteur des logiciels?
Les logiciels peuvent être protégés par le droit d’auteur et par un brevet. Ces deux titres seront alors complémentaires, le droit d’auteur protégeant le contenu du logiciel et le brevet l’invention technique en découlant.
Quelle est la législation européenne pour les brevets de logiciels?
La législation européenne accepte la brevetabilité de la plupart des logiciels. Les brevets de logiciels sont acceptés en Europe depuis plus de 20 ans. Plusieurs dizaines de milliers de brevets de logiciels ont été délivrés par l’Office Européen des Brevets, notamment du fait de la convergence de l’informatique et des télécommunications.