Comment citer la Constitution suisse?
Constitution fédérale de la Confédération suisse ( Cst. ) du 18 avril 1999 (état le 1er janvier 2020 ), RS 101, art. 70 al.
Comment citer un rapport du Conseil fédéral?
Arrêté du Conseil fédéral du 13 avril 2017 constatant le résultat de la votation populaire du 12 février 2017, FF 2017 p. 3213 (cité : Arrêté du Conseil fédéral du 13 avril 2017). Rapport du Conseil fédéral du 24 août 2016 concernant la politique de sécurité de la Suisse, FF 2016 p.
Où acheter la Constitution suisse?
Vous pouvez obtenir ou télécharger gratuitement les documents de la Chancellerie fédéral (planification politique, photo du Conseil Fédéral, brochure « La Confédération en bref »).
Comment citer les ATF?
Il est recommandé de recourir aux références avec modération. Lorsque cela est possible et suffisant, citer un ATF publié récent, à défaut un arrêt du TF non publié récent, ou encore un arrêt du TC publié récent, à défaut un arrêt du TC non publié, et s’il n’y a pas de jurisprudence, citer de la doctrine.
Que signifie la citation en retrait?
La règle générale indique qu’une citation de moins de 40 mots est mise entre guillemets et que ce qui excède ce nombre est mis en retrait. La citation en retrait est à interligne simple et la référence est indiquée à la fin, dans le retrait. Les guillemets français sont ceux en forme de chevrons « ».
Combien de références peut-on mettre dans la référence?
S’il y en a plus que 20, on met une ellipse entre le 19 ème et le dernier. Dans la 7 ème édition, 20 auteurs peuvent être mis dans la référence avant d’utiliser l’ellipse. Précédemment, c’était 6. Dans l’APA, la liste des références qui se trouve à la fin d’un travail ne s’appelle pas une bibliographie, mais bien la liste de références.
Quelle est la référence d’un article?
Référence précise. Si vous citez un article en particulier, notez-la dans la référence, en abrégeant le mot « article » à « art » (ajouter un « s » pour le pluriel). N’écrivez pas « à » comme vous ferez pour une source secondaire. Si vous citez plusieurs articles consécutifs, séparez-les avec un trait d’union (par ex.