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Comment obtenir des subventions pour un projet agricole?
Il faudra faire une demande auprès de la DRAAF (Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) de sa région. Dans le cas où l’installation aurait un caractère urgent il est également possible d’obtenir sa capacité à posteriori de l’installation, dans une limite de trois ans.
Quand sera versé la PAC 2021?
08 décembre 2021
Le solde de la campagne 2021 sera payé à partir du 08 décembre 2021 pour l’ensemble des aides découplées (paiement de base, paiement vert, paiement redistributif, paiement en faveur des Jeunes agriculteurs), pour les aides couplées ovines et caprine, ainsi que pour l’ICHN.
Quel est le montant de l’aide aux jeunes agriculteurs?
L’aide aux jeunes agriculteurs équivaut à 1\% du budget pour les aides du premier pilier (7). Enfin, l’État français défend avec ferveur les aides couplées, c’est-à-dire les aides données en fonction de la production, dans le but de la maintenir. Il s’agit d’un montant par tête de bétail ou par hectare de culture.
Comment sont financées ces aides agricoles?
Elles sont financées par le fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Le budget français annuel pour ces aides est de 7,44 milliards d’euros (2015) (2). D’abord, il y a les droits à paiement de base (DPB). Tous les agriculteurs dits « actifs » peuvent bénéficier des DPB.
Quel est le plan de compétitivité et d’adaptation des agriculteurs?
Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) (abritant la mesure IV, article 17 du règlement européen) vise à la modernisation de l’appareil de production, l’innovation, la combinaison des performances économique, environnementale, sanitaire et sociale, ainsi que l’installation de nouveaux agriculteurs.
Comment s’engagent les agriculteurs sur 5 ans?
Les agriculteurs s’engagent volontairement sur 5 ans au respect d’un cahier des charges allant au-delà des exigences réglementaires, en échange d’un paiement compensant les surcoûts et manque à gagner liés au changement ou maintien de pratiques.