Qui peut remplacer un maire?

Qui peut remplacer un maire?

« En cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau. »

Quel est le rôle d’un élu communal?

Il représente la Commune à l’égard des tiers. En qualité de chef de l’administration communale, il exerce ses pouvoirs sous le contrôle du Conseil municipal et sous le contrôle du Préfet, représentant de l’Etat dans le Département. Il est chargé de préparer et d’exécuter les décisions du Conseil Municipal.

Qui remplace le maire en cas de démission?

Dès acceptation de la démission du maire par le préfet, l’adjoint suppléant exerce la plénitude des fonctions du maire et est donc chargé de convoquer le conseil municipal dans le délai de quinzaine en vue de l’élection d’un nouveau maire et de nouveaux adjoints.

Qui remplace un élu démissionnaire au conseil?

Le remplacement a lieu par des élections complémentaires si le CM a perdu un tiers ou plus de ses membres ou si le CM compte moins de 5 membres. Ces élections sont organisées dans un délai de 3 mois à dater de la dernière vacance (article L. 258 du code électoral).

Combien de fois est élu un maire en France?

Chaque commune française possède un maire élu pour 6 ans parmi les membres du conseil municipal. La loi sur le cumul des mandats ne permet pas de cumuler la charge municipale avec un mandat de député, de sénateur, de conseiller régional ou de conseiller général.

Quel est le maire de la commune?

Le maire est chargé de l’ exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce conseil. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, et gère le patrimoine.

Est-ce que le maire ou un élu municipal bénéficie d’une délégation?

Lorsque le maire ou un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation agit en qualité d’agent de l’État, il bénéficie, de la part de l’État, de la protection prévue par l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. «

Quel est le rôle du maire en France?

Le rôle du maire. En France, le maire bénéficie d’une « double casquette » puisqu’il est à la fois un agent de l’Etat et un agent de la commune en tant que collectivité territoriale. Les pouvoirs et devoirs des maires sont notamment définis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).