Pourquoi changer immatriculation?

Pourquoi changer immatriculation?

Une plaque d’immatriculation doit être changée si elle est abîmée ou si elle risque de se détacher. Si la plaque d’immatriculation est en bon état mais qu’il y a un risque de détachement, il suffira peut être de changer les rivets et de bien la refixer à votre véhicule.

Comment supprimer une plaque d’immatriculation?

Vous devez enlever la plaque d’immatriculation officielle, c’est-à-dire la plaque arrière munie d’un sceau. Celle sans le sigle n’est pas acceptée pour radiation. Soit vous vous rendez auprès d’un bureau de la Poste et, moyennant frais, votre plaque sera renvoyée pour vous auprès de la DIV.

Quel est le nouveau système d’immatriculation des véhicules?

Ce nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) mis en place depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion s’inscrit dans le cadre de la refonte de la procédure d’obtention du certificat d’immatriculation.

Quel est le numéro de la plaque d’immatriculation?

Pour les véhicules immatriculés avec le SIV (immatriculation de type « AB-123-CD » ), le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant. Un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur doit avoir une seule plaque d’immatriculation, disposée de manière évidente à l’arrière.

Comment la pose des plaques d’immatriculation?

La pose des plaques d’immatriculation est elle aussi encadrée : Les fixations doivent être inamovibles (elles doivent être rivetées). Les éléments de fixation (rivets) doivent être de la même couleur que la zone du support sur laquelle ils sont apposés.

Comment remplacer une plaque d’immatriculation perdue ou volée?

Pour faire remplacer une plaque d’immatriculation perdue ou volée, la démarche n’est pas la même si vous êtes au Québec ou à l’extérieur. Dans les deux cas, des frais sont exigés. Par mesure de sécurité, une plaque d’immatriculation perdue ou volée ne peut pas être remplacée par une plaque portant le même numéro.