Quel est le rôle du suppléant CSE?
Quel est le rôle du suppléant CSE? Principalement, et presque essentiellement, la tâche du suppléant CSE est de remplacer un titulaire. Ce remplacement peut avoir lieu en cas d’absence de courte ou longue durée (article L. 2314-37 du code du Travail).
Quel est le rôle du suppléant?
Un suppléant est une personne désignée pour remplacer une autre dans le cas où cette dernière viendrait à ne plus pouvoir assurer temporairement ses fonctions.
Quel est le rôle d’un délégué du personnel suppléant?
Les suppléants peuvent s’y présenter uniquement en l’absence des titulaires. En effet, le rôle du délégué du personnel suppléant est de remplacer le titulaire en son absence. L’employeur n’est donc pas dans l’obligation de leur donner une invitation. Cependant, ils doivent connaître la date et l’heure des réunions.
Qui remplace le titulaire au CSE?
Règle n°1 : L’élu titulaire est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle du titulaire : la priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie professionnelle.
Quelles sont les fonctions d’un délégué du personnel?
Le délégué du personnel est le représentant élu des salariés auprès de la direction. Il a une mission de représentation et de consultation au sein de l’entreprise. Néanmoins, même s’il dispose d’un temps imparti à ses activités de représentation, il est un salarié comme les autres au sein de l’entreprise … ou presque.
Comment peut-on remplacer le suppléant?
En cas d’absence de longue durée ou définitive du titulaire, le suppléant peut prendre sa place jusqu’à la fin du mandat et le renouvellement de l’instance. Le remplaçant est désigné à compter du constat de l’absence du titulaire.
Quels sont les bénéfices du suppléant?
– participation aux votes avec voix délibérative ; – réception des informations que l’employeur fournit aux membres du comité ; – bénéfice des heures de délégation du titulaire, y compris de l’éventuel reliquat disponible au jour du remplacement. Le suppléant exerce le mandat en son nom et non en celui du titulaire.
Quelle est la mission du suppléant au CSE?
Rôle et mission du suppléant au CSE Remplacement d’un titulaire par un suppléant Avant la réforme de 2017, les suppléants participaient aux séances du comité avec voix consultative. Désormais, le suppléant au CSE n’assiste aux réunions qu’en l’absence d’un titulaire.
Qui est le suppléant de la délégation du personnel?
Le suppléant est un représentant de la délégation du personnel et à ce titre : il doit disposer du même niveau d’information que le titulaire (ordre du jour et convocation, accès à la base de données économiques et sociales, la BDES, aux procès-verbaux des réunions du comité, etc.) ;