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Quels documents pour revenir en France?
Les documents pour voyager si vous n’êtes pas vacciné Un certificat de rétablissement est un document délivré à la personne qui a été contaminée par la Covid-19 sur présentation d’un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique.
Comment avoir un récépissé rapidement?
Il vous faudra contacter rapidement la préfecture de Police du 16 ème arrondissement de Paris pour faire votre demande de récépissé de renouvellement de titre de séjour. En sa possession, vous pourrez voyager et revenir en France sans aucun problème.
Comment avoir un récépissé carte d’identité?
Comment effectuer la prédemande de carte nationale d’identité en ligne? L’agent de mairie vous fournira un récépissé de demande de CNI sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI qui vous permettra de suivre en ligne l’état d’avancement de votre dossier depuis votre compte ANTS.
Quel est le récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise?
L’article L.123-9-1 du Code de commerce prévoit la délivrance d’un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise à tout créateur d’entreprise qui a déposé un dossier de demande d’immatriculation complet.
Quel est le récépissé de création d’entreprise?
Le récépissé de création d’entreprise. L’article L.123-9-1 du Code de commerce prévoit la délivrance d’un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise à tout créateur d’entreprise qui a déposé un dossier de demande d’immatriculation complet.
Quelle est la durée de validité du récépissé?
Durée de validité. Ce récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum. Vous recevez un récépissé valable 3 mois. Sa date de validité débute à compter du lendemain de la date d’expiration de votre carte de séjour. Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.
Comment procéder à un dépôt de plainte en gendarmerie?
Même si généralement, le dépôt de plainte dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie entraîne un signalement automatique auprès de la préfecture du lieu d’immatriculation, il est tout de même conseillé de faire opposition auprès du service des cartes grises sous 24h.