Quelles autorités peuvent requérir la gendarmerie?
Les militaires de la gendarmerie peuvent éventuellement être requis par le procureur général ou par le procureur de la République lors des exécutions capitales, auquel cas ils sont uniquement préposés au maintien de l’ordre. Rapports de la gendarmerie avec les autorités administratives.
Qu’est-ce qui caractérise les brigades de gendarmerie départementale?
Ces unités ont en charge la prévention du risque routier et la sécurisation du réseau placée en zone gendarmerie. Elles sont composées d’escadrons départementaux de sécurité routière (EDSR), au niveau du Groupement de Gendarmerie, soit au niveau d’un département, qui sont des unités de commandement.
Quelle est la durée de cette enquête?
La durée de cette enquête est de huit jours, et peut être prolongée, sous certaines conditions, par le procureur de la République pour une durée maximale de huit jours. Le juge d’instruction dispose de nombreux moyens et de contraintes sur les mis en cause. À ce titre, ses décisions peuvent faire l’objet de recours.
Comment fonctionne l’enquête judiciaire?
Le fonctionnement de l’enquête judiciaire varie principalement si l’ouverture fait suite à la demande du procureur de la République ou bien d’une victime. Le juge d’instruction dispose d’importants moyens pour mener à bien son enquête mais ne peut en aucun cas s’auto-saisir.
Pourquoi le recours à l’enquête judiciaire?
Lorsque de nouvelles preuves apparaissent (témoins, preuves matérielles, etc.), seul le procureur de la République peut demander une réouverture et les parties civiles ne peuvent s’adresser directement au juge. Le recours à l’enquête judiciaire est souvent décrié au vu du nombre d’enquêtes préliminaires lancées à l’initiative du Parquet.
Comment décider d’arrêter les opérations d’enquête?
Il peut ainsi décider d’arrêter les opérations d’enquête initiées avant l’ouverture de l’information judiciaire et dont le procureur de la République a exceptionnellement autorisé la poursuite. ouvrir les scellés, après convocation et ou présence du prévenu ou de son avocat en droit pénal.
https://www.youtube.com/watch?v=ND8S0EhsoQU