Quelles sont les sources du droit maritime?
Les principales sources nationales du droit maritime la loi du 18 juin 1966 relative aux contrats d’affrètement et de transports maritime ; la loi du 7 juillet 1967 relative aux catastrophes de mer ; la loi du 3 janvier 1969 relative à l’armement des navires et les ventes maritimes.
Quels sont les éléments d’identité d’un navire?
Pour résumer, un navire aura obligatoirement :
- Un nom, écrit à la proue (avant) et à la poupe (arrière) de part et d’autre de la coque.
- Son port d’attache, écrit à la poupe.
- Sa nationalité, c’est-à-dire son droit d’arborer le pavillon et de bénéficier de la protection de son État (en comparaison avec la personne physique)
Pourquoi le droit maritime et le droit de la mer?
Mais aussi et surtout, le droit maritime et le droit de la mer se caractérisent par leur nature très concrète : régime juridique du navire et responsabilité de son équipage, contentieux en matière de contrat de transport maritime, droit des espaces océaniques, protection du littoral et enjeux de développement durable…
Quelle est la nature juridique du droit de la mer?
Mais aussi et surtout, le droit maritime et le droit de la mer se caractérisent par leur nature très concrète : régime juridique du navire et responsabilité de son équipage, contentieux en matière de contrat de transport maritime, droit des espaces océaniques, protection du littoral et enjeux de développement durable….
Quel est le cadre juridique du droit maritime?
Son cadre juridique est complexe et les règles sont variées. Pour les étudiants qui souhaitent aller à son abordage, le droit maritime est un droit spécialisé dont l’apprentissage s’effectue à partir de la cinquième année au sein de quelques master spécialisés, qu’ils soient professionnels ou de recherche (Nantes, Aix-en-Provence, Brest, Lille).
Quel est le premier document relatif au droit maritime?
Il recouvre donc des notions très concrètes telles que : Le premier document relatif au droit maritime est la Grande Ordonnance de Colbert en 1681. Ce texte très ancien n’a créé que des règles franco-françaises et en droit maritime, les sources internationales prévalent sur les lois nationales (sous condition de réciprocité).