Quelle pension en cas de garde alternée?
Si vous avez un seul enfant en garde alternée, le montant de la pension sera environ de 9\% des ressources du parent débiteur ; 7,8\% pour 2 enfants ; 6,7\% pour 3 enfants. Ce barème n’est qu’indicatif, le juge n’est pas obligé de s’y tenir.
Comment se calcule une pension alimentaire en garde alternée?
Si le couple a deux enfants en garde alternée, le pourcentage à appliquer se monte à 7,8\%. Ainsi le montant de référence de la pension alimentaire mensuelle par enfant s’élève à 1.435 euros x 7,8\% = 112 euros (soit 224 euros pour les deux enfants).
Quelle est la différence entre une pension alimentaire et une garde exclusive?
C’est pour cette raison que le juge aux affaires familiales décide parfois de fixer une pension alimentaire, même lorsque la garde des enfants est partagée entre les deux parents. Bien entendu, le montant de la pension alimentaire sera moins élevé que dans le cas d’une garde exclusive.
Comment calculer la pension alimentaire après une séparation?
En cas de garde alternée, le calcul et le versement de la pension alimentaire après une séparation ou un divorce sont soumis à des règles spécifiques. Avec des conséquences sur la fiscalité, notamment pour le nombre de parts de quotient familial et l’imposition ou la déduction de la pension alimentaire.
Quel est le paiement de la pension alimentaire?
Paiement de la pension alimentaire En principe, la pension alimentaire est versée par celui des parents qui n’a pas la garde de l’enfant. En revanche, quand l’enfant partage sa vie entre ses deux parents, cette garde alternée implique que l’ obligation alimentaire est assurée par les deux parents.
Est-ce que la pension alimentaire est versée uniquement par le conjoint?
On a parfois tendance à croire que la pension alimentaire est versée uniquement par le conjoint qui n’a pas la garde de ses enfants, c’est-à-dire dans le cas d’une garde exclusive. Cette croyance peut s’expliquer : dans le cas de la garde alternée, les deux parents assurent l’obligation alimentaire.