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Comment utiliser le code de cession véhicule?
Le code de cession est préconisé pour finaliser via l’ANTS sa démarche pour enregistrer le véhicule au nom du nouveau propriétaire. Après avoir fait la télédéclaration du certificat de cession, l’ancien propriétaire obtiendra le « code de cession » qu’il doit remettre à l’acquéreur du véhicule.
Où trouver mon code de cession de véhicule?
Afin d’obtenir le code de cession, vous devez vous connecter à votre compte sur le site de l’ANTS pour déclarer la vente de votre véhicule. Après validation, un code avec des chiffres et des lettres sera généré automatiquement.
Quand donner le code de cession?
Le code de cession est une série de chiffres et de lettres communiquée à la fin de la démarche « Vendre ou donner mon véhicule ». Il est valable 15 jours et doit être remis à l’acheteur.
Est-ce que le nouveau propriétaire est une personne morale?
Si le nouveau propriétaire est une personne physique : il est nécessaire d’indiquer le sexe, le nom, le nom d’usage, le prénom et l’adresse du domicile de l’ancien propriétaire. Si le nouveau propriétaire est une personne morale : il est nécessaire d’indiquer la dénomination sociale, le numéro SIRET et l’adresse du siège social de l’entreprise.
Comment indiquer le nouveau propriétaire du véhicule?
Le nouveau propriétaire du véhicule doit indiquer dans le cadre le concernant l’ensemble des informations requises : Si le nouveau propriétaire est une personne physique : il est nécessaire d’indiquer le sexe, le nom, le nom d’usage, le prénom et l’adresse du domicile de l’ancien propriétaire.
Que faire si votre logement est régi par une agence immobilière?
Si par exemple le logement est régit par une agence immobilière, vous pouvez leur demander d’intervenir à tous les niveaux : régularisation, travaux à effectuer, mise aux normes, etc. Ils seront ensuite chargés de faire le nécessaire auprès du propriétaire pour que tout soit réalisé conformément à la législation.
Que fait l’ancien propriétaire du véhicule mis en vente?
L’ancien propriétaire atteste également que le véhicule mis en vente n’a subi aucune transformation susceptible de modifier ses propriétés mécaniques ou physiques depuis le contrôle technique. Dans les cas où le véhicule appartiendrait à plusieurs personnes, tous les propriétaires doivent obligatoirement signés le certificat de cession.