Où demander un COC?
Les démarches pour obtenir un COC peuvent être réalisées de deux façons différentes si le document n’a pas été remis au propriétaire par le constructeur. Ce dernier a le choix entre se rendre en préfecture ou effectuer une demande en ligne.
Où se procurer un certificat de conformité?
Le certificat de conformité ou l’attestation d’identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation le-Certificat-de-Conformite.fr, ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d’immatriculer un véhicule étranger.
Quel est le type de certificat de conformité?
En France, on distingue trois différents types de COC. Le certificat de conformité européen de type CE qui est le plus courant, atteste de la conformité du véhicule à une directive européenne. Le COC est établi par le constructeur et peut être édité dans la langue du pays du constructeur.
Quels sont les véhicules concernés par le COC?
Enfin, il existe le certificat de conformité national qui est délivré par un constructeur ayant obtenu une réception du type auprès du service chargé des véhicules en France. Quels sont les véhicules concernés par le COC? Depuis le 1er Janvier 1996, tout véhicule fabriqué et vendu pour le marché européen doit faire objet d’une homologation.
Quel est le numéro d’immatriculation dans le COC?
Le numéro d’immatriculation ainsi que le numéro de réception doivent aussi figurer dans le COC. Cependant, même s’il simplifie les démarches administratives, le certificat représente toujours une contrainte pour les propriétaires de véhicules achetés hors des frontières de l’Hexagone.
Quel est le délai d’attente pour une demande de Coc?
Une demande de COC auprès de la préfecture est assez complexe et le délai d’attente peut être long, entre 3 et 15 jours à compter de la validation du dossier. Parfois, l’attente dure même plus d’un mois quand le dossier est plus complexe.