Pourquoi une lettre de mission?

Pourquoi une lettre de mission?

En matière de prestation de service, il est conseillé de réaliser une lettre de mission. C’est un document qui décrit avec précision la nature de la mission entre une entreprise et un prestataire. Elle permet ainsi d’avoir une trace écrite entre deux parties.

Qui doit avoir un ordre de mission?

Qui doit signer l’ordre de mission? Pour être recevable, l’ordre de mission doit obligatoirement être signé par l’employeur. Idéalement, il faut également que le salarié puisse le signer. C’est ainsi la preuve qu’il en a bien pris connaissance avant de partir en mission.

Comment résilier une lettre de mission?

En pratique: généralement, la lettre de fin de mission d’un expert-comptable doit respecter un préavis de 3 mois. Bon à savoir: les modalités de résiliation de la lettre de mission peuvent notamment prévoir une clause pénale. Dans ce cas-là, la résiliation du contrat peut engendrer le paiement d’une indemnité de rupture.

Est-ce que la lettre de mission comporte des défauts?

La rédaction de la lettre de mission est également importante et ne doit pas comporter de défauts, dans le cas contraire, l’expert-comptable risque une sanction de l’ordre des experts-comptables.

Quelle est la lettre de mission pour un prestataire de services?

Signé par le client, il décrit de façon précise la nature et les conditions de la mission réalisée par le prestataire. En préambule, la lettre de mission doit rappeler les contours du projet pour lequel un prestataire de services est nécessaire.

Quelle est la durée de la lettre de mission d’expert-comptable?

De manière générale, la lettre de mission d’expert-comptable est signée pour une durée d’un an, ce qui correspond à la tenue d’un exercice comptable. La reconduction tacite est presque automatiquement prévue dans la lettre de mission, mais vous restez libre d’en décider autrement.