Table des matières
Comment rédiger un contrat de franchise?
Voici les différentes catégories que comporte un contrat de franchise type.
- La description des parties : identité du franchiseur et du franchisé
- Objet du contrat : description de la franchise.
- Durée du contrat et modalités de reconduction.
- Responsabilité et indépendance des parties.
Quels sont les éléments constitutifs de la réussite commerciale dans le contrat de franchisé?
Les 3 fondamentaux d’un contrat de franchise
- La mise à disposition des signes distinctifs. Les signes distinctifs en franchise recouvrent les brevets, les marques, les logos, les sigles, le nom commercial et l’enseigne.
- La mise à disposition d’un savoir-faire.
- La fourniture d’une assistance commerciale ou technique.
Quel est le contrat de franchise?
Le contrat de franchise est généralement limité dans le temps et tacitement renouvelable mais ce n’est pas une obligation. Le contrat de franchise est l’une des formules développées par le commerce associé aux côtés de la commission affiliation, du partenariat, de la coopérative ou de la licence de marque.
Quel est le droit d’exploitation d’un contrat de franchisé?
Ce droit d’exploitation est octroyé en échange d’une compensation financière directe ou indirecte. Depuis le vote de la loi Doubin en 1989 et la parution de son décret d’application en avril 1991, le contrat de franchise est obligatoirement associé à la remise en amont au futur franchisé d’un Document d’Information Pré-contractuel (DIP).
Quel est le droit de la franchisé?
La franchise est un accord selon lequel le franchiseur, concède au franchisé, une autre entreprise, le droit de commercialiser ses produits et/ou services, en échange d’une compensation financière sous forme d’un droit d’entrée et de redevances. Il doit, pour concrétiser ce projet de franchise, lui transmettre son savoir-faire.
Quel est le savoir-faire du franchiseur?
Le savoir-faire du franchiseur est donc un élément essentiel et déterminant du contrat de franchise, il constitue l’objet principal de l’obligation du franchiseur. Le manuel opératoire est, dans son usage, le document phare qui matérialisera la mise à disposition du savoir-faire et permettra son transfert au franchisé.