Table des matières
- 1 Comment renouveler un titre de séjour expire?
- 2 Quand Faut-il renouveler son titre de séjour?
- 3 Comment refuser ou retirer l’autorisation ou son renouvellement?
- 4 Quelle est la procédure de renouvellement de titre de séjour?
- 5 Comment faire vérifier un titre de séjour?
- 6 Comment est délivrée la carte de séjour temporaire?
Comment renouveler un titre de séjour expire?
La demande doit être faite à la préfecture de votre domicile dans les 2 mois qui précèdent la date d’expiration de votre carte de séjour. Dans la plupart des cas de demande de renouvellement, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous en ligne sur le site de votre préfecture.
Quand Faut-il renouveler son titre de séjour?
Dans les 2 mois précédant l’expiration du titre de séjour, le demandeur doit formuler une demande de renouvellement à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend son domicile. Certaines préfectures exigent que cette demande soit lancée 5 mois avant l’expiration du titre.
Comment refuser ou retirer l’autorisation ou son renouvellement?
L’autorisation ou son renouvellement peut être refusée ou retirée pour toute raison d’ordre public ou de sécurité des personnes. C’est aussi le cas si vous ne respectez pas ou plus les conditions exigées. Dans ce cas, vous devez vous en dessaisir dans le délai de 3 mois qui suit la notification de refus ou de retrait.
Quelle est la durée de votre séjour en France?
En tant que citoyen d’un pays de l’Espace économique européen, ou si vous êtes suisse, vous avez le droit de séjourner en France plus de 3 mois. Vous n’êtes pas obligé d’avoir un titre de séjour, mais vous pouvez en faire la demande. Vous devez remplir certaines conditions les 5 premières années de votre séjour.
Quelle est la régularité de votre séjour en France?
, ou si vous êtes suisse, vous avez la possibilité de vous installer en France au delà de 3 mois. La carte de séjour matérialisant vos droits n’est pas obligatoire mais peut s’avérer utile. Votre régularité les premières années découle de vos activités et/ou de votre situation.
Quelle est la procédure de renouvellement de titre de séjour?
Lors du premier renouvellement du titre de séjour (carte de séjour ou visa de long séjour), le préfet prend en compte le respect du contrat d’intégration républicaine (CIR). Où est délivré votre titre de séjour? Se déplacer à la préfecture ou sous-préfecture où a été effectuée la demande pour faire une demande de renouvellement de titre de séjour.
Comment faire vérifier un titre de séjour?
Pour vérifier l’authenticité d’un titre de séjour, il vous faut compléter un formulaire de demande d’authentification de titre de séjour. Celui-ci est généralement téléchargeable sur le site internet de votre préfecture. Dans le cas contraire, il vous faudra les contacter afin de demander à recevoir ce formulaire.
Comment est délivrée la carte de séjour temporaire?
Elle va souvent succéder à la carte de séjour temporaire et est notamment délivrée lorsque le conjoint étranger est marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant français. Le titre de séjour au nom du regroupement familial : la communauté de vie doit durer au moins trois ans suivant l’autorisation de séjourner en France.
Quel type de séjour est concerné?
Trois types de séjour sont concernés dans cette situation : La carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » : elle est accordée à un étranger marié à un ressortissant français. La carte de résident : elle permet à un étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans ou plus.
Quel est le délai de la procédure de divorce?
Après 3 ans de vie commune à partir du moment où il a été autorisé à séjourner sur le territoire, pour celui qui a bénéficié de regroupement familial Une procédure de divorce, lorsque le délai n’est pas dépassé, peut nuire à son maintien ou son renouvellement.