Comment rédiger un rapport de plainte?
Je soussigné(e) (nom et prénom), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance) et exerçant la profession de (profession), vous informe porter plainte contre (nom et prénom / nom de l’entreprise / nom de l’organisation / ou X si personne non connue), résidant à (nommer l’adresse de la personne ou de l’entreprise …
Comment écrire une lettre de protestation?
J’ai le regret de vous informer que la mairie a décidé de fermer le festival annuel de cinéma. Je suis au regret de ne pouvoir accepter la fermeture du festival de cinéma. Je souhaite par la présente lettre protester contre la décision de la mairie de fermer le festival de cinéma.
Comment formuler une plainte?
Votre plainte doit être formulée auprès de l’organisme concerné; Une décision prononcée par un tribunal. Vous pouvez formuler une plainte par écrit ou par téléphone aux coordonnées suivantes : Afin de faciliter le traitement de votre plainte ou de votre demande, vous devez fournir, s’il y a lieu : vos coordonnées complètes.
Quel est le dépôt de plainte?
Objet : dépôt de plainte Je soussigné (préciser prénom nom), demeurant à (préciser adresse), exerçant la profession de (préciser), ai l’honneur de porter plainte entre vos mains contre (préciser prénom nom, ou nom d’entreprise ou x si vous ne connaissez pas l’auteur de l’infraction en cas d’agression par exemple, etc.).
Quel est le dépôt de plainte au procureur?
Voici un exemple de dépôt de plainte au procureur. Je soussigné (préciser prénom nom), demeurant à (préciser adresse), exerçant la profession de (préciser), ai l’honneur de porter plainte entre vos mains contre (préciser prénom nom, ou nom d’entreprise ou x si vous ne connaissez pas l’auteur de l’infraction en cas d’agression par exemple, etc.).
Quel est le mécanisme de traitement des plaintes?
Le ministère de la Sécurité publique offre un mécanisme de traitement des plaintes lié à un processus d’appel d’offres, de qualification d’entreprise ou d’homologation de biens en cours.