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Puis-je mettre ma voiture au nom de ma fille?
Il est interdit d’immatriculer un véhicule au nom d’un enfant mineur. De fait, si le propriétaire du véhicule est un mineur ou une personne non titulaire du permis de conduire, la carte grise devra être établie au nom d’une personne titulaire du permis.
Puis-je acheter une voiture à ma fille?
S’il appartient à la loi en France, que des personnes physiques de moins de 18 ans ou plus mais n’ayant pas de permis de conduire puissent immatriculer le véhicule au nom, cela n’est plus possible. Il est interdit d’immatriculer des véhicules au nom de mineurs.
Quand doit-on vendre le véhicule de mon père décédé?
14 septembre 2021 on doit vendre le véhicule de mon père décédés il y a moins de 3 mois les héritiers sont tous d’accord on a le papier du notaire mais qu’elle nom doit on mettre sur le certificat de cession et qu’elle case cocher Répondre Eplaquedit
Est-ce que votre voiture est en copropriété?
Sur ce cas, vous avez la possibilité de négocier du prix et du mode de paiement. Cependant, un petit souci vous bloque : votre voiture est en copropriété, c’est-à-dire que la carte grise de la voiture est au nom de deux personnes pouvant être mariées ou non.
Est-ce que votre enfant conduit la voiture que vous avez assuré?
Votre enfant conduit la voiture que vous avez assuré à votre nom? On le répète assez souvent mais le fait d’assurer la voiture de son enfant aux noms des parents ou de l’un d’entre eux est vraiment voir fortement déconseillé, surtout si votre enfant va conduire ce véhicule régulièrement.
Est-ce que le fait d’assurer la voiture de son enfant aux noms des parents?
On le répète assez souvent mais le fait d’assurer la voiture de son enfant aux noms des parents ou de l’un d’entre eux est vraiment voir fortement déconseillé, surtout si votre enfant va conduire ce véhicule régulièrement.
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