Table des matières
- 1 Quelle est la nationalité requise pour une licence de débit de boissons?
- 2 Quel est le régime des licences de boissons?
- 3 Quels sont les groupes de licence de boisson?
- 4 Comment obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant?
- 5 Comment est organisée la licence professionnelle?
- 6 Quelle est la licence pour la vente de boissons sans alcool?
Quelle est la nationalité requise pour une licence de débit de boissons?
Il n’y a pas de condition de nationalité requise pour l’obtention d’une licence de débit de boissons (restaurant ou à consommer sur place).
Quel est le régime des licences de boissons?
Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié. Pour vendre de l’alcool dans le cadre d’un restaurant ou d’un débit de boissons, une licence est obligatoire. Quelle licence? Qui peut l’obtenir? Comment peut-on l’obtenir?
Quels sont les groupes de licence de boisson?
En résumé, il existe 4 groupes de breuvages et 2 catégories de licence de débits de boisson : 1 Groupe 1 : Boissons non alcoolisées (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes, limonades, sirops,… 2 Groupe 3 (licence III) : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de… More
Quelle est la licence pour la vente d’alcool sur place?
En France, depuis 2016, il existe deux types de licence pour la vente d’alcool à consommer sur place. La licence III permet de vendre tous les alcools possédant un degré alcoolique inférieur ou égal à 18. Pour vendre les alcools provenant de la distillation des vins par exemple, la licence IV est obligatoire.
Quelle est la durée de la licence professionnelle?
La licence professionnelle est désormais de durée variable (1, 2 ou 3 ans) selon le niveau à l’entrée en formation. À l’université, au sein d’une UFR (unité de formation et de recherche), mais aussi en établissement dispensant des formations de 1er cycle (école, lycée) ou encore en CFA (centre de formation d’apprentis), elle se prépare :
Comment obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant?
Obtention de la licence. Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable. Il est délivré par l’organisme de formation agréé, qui a réalisé la formation spécifique obligatoire pour l’exploitation d’un…
Comment est organisée la licence professionnelle?
La licence professionnelle est organisée en 2 semestres conférant chacun 30 crédits ECTS. La formation est composée d’UE (unités d’enseignement) regroupées par semestres. Chaque université propose des parcours de formation différenciés en fonction des acquis de l’étudiant. Les effectifs sont limités afin de garantir un bon encadrement.
Quelle est la licence pour la vente de boissons sans alcool?
Elles varient selon la catégorie d’alcools que vous envisagez de vendre et la nature de votre débit de boissons, sur place ou à emporter. Depuis 2011, aucune licence n’est désormais requise pour la vente de boissons sans alcool, que ce soit à consommer sur place ou à emporter. Lire aussi : Commerçants, êtes-vous autorisés à ouvrir le dimanche?
Quelle est la déclaration administrative d’ouverture de la licence de débit de boissons?
Déclaration administrative d’ouverture et demande d’obtention de la licence de débit de boissons. La déclaration administrative doit être effectuée au moins 15 jours avant l’ouverture d’un nouvel établissement, la mutation (en cas de changement de propriétaire) ou la translation (en cas de changement de lieu d’exploitation).