Table des matières
- 1 Comment obtenir la double nationalité algérienne?
- 2 Comment obtenir un certificat de nationalité algérienne en ligne?
- 3 Comment retirer nationalité?
- 4 Comment savoir si j’ai la nationalité algérienne?
- 5 Qui peut faire un passeport algérien?
- 6 Comment s’acquérir la nationalité algérienne?
- 7 Quel sont les documents nécessaires pour obtenir le certificat de nationalité algérienne?
Comment obtenir la double nationalité algérienne?
Quelles sont les pièces à fournir?
- photocopie de la carte nationale d’identité française ou le passeport français en cours de validité ;
- photocopie du passeport algérien ou de la carte nationale d’identité algérienne ;
- photocopie de l’attestation de recensement délivrée par la mairie du domicile ;
Comment retirer la nationalité algérienne?
Pour les demandeurs majeurs résidant en Algérie :
- l’extrait d’acte de naissance spécial n°12-S de l’intéressé, délivré sur imprimé spécial ;
- le certificat de nationalité algérienne, lorsque la demande est exprimée pour la première fois ;
Comment obtenir un certificat de nationalité algérienne en ligne?
Le citoyen algérien peut demander et recevoir son certificat de nationalité algérienne à partir d’Internet en s’inscrivant à la banque de données du ministère de la Justice.
Comment obtenir un passeport algérien quand on est français?
Pour demander votre passeport biométrique algérien, vous devez réunir les pièces suivantes :
- La carte d’immatriculation consulaire.
- Le formulaire dédié rempli, daté et signé par chacun des demandeurs.
- Votre acte de naissance : l’original accompagné d’une photocopie.
Comment retirer nationalité?
Si vous avez acquis la nationalité française, elle peut être contestée dans un délai de 2 ans s’il est constaté que les conditions légales ne sont pas remplies ou en cas de fraude. Par ailleurs, il peut être décidé de vous retirer la nationalité française si votre comportement est contraire aux intérêts de la France.
Comment retirer le casier judiciaire en Algérie par Internet?
Le citoyen peut bénéficier de ce service – sans avoir à se déplacer aux juridictions – en accédant personnellement à la fenêtre : “Casier judiciaire”, disponible via le portail électronique du ministère de la Justice afin d’effectuer les procédures d’inscription, en remplissant le formulaire dédié à cet effet avec les …
Comment savoir si j’ai la nationalité algérienne?
Par filiation Selon l’article 32 du Code de la nationalité « Lorsque la nationalité algérienne est revendiquée à titre de nationalité d’origine, elle peut être prouvée par la filiation découlant de deux ascendants en ligne paternelle ou maternelle, nés en Algérie et y ayant joui du statut musulman ».
Où Etablir un certificat de nationalité?
L’établissement d’un Certificat de nationalité Ivoirienne se fait au Tribunal de Première Instance ou à une section de Tribunal. La requête est à adresser au Président de ce Tribunal.
Qui peut faire un passeport algérien?
Du père; De la mère: dans le cas ou lesdits mineurs sont de père étranger, si la mère dispose d’une autorisation paternelle , si elle a la garde et l’autorité parentale exclusive des enfants en cas de divorce; Du tuteur légal, à défaut de la présence des parents.
Quel papier pour faire un passeport algérien?
Pièces à fournir
- Formulaire.
- Acte de naissance 12S (12 Sécurisé);
- Carte consulaire du tuteur légal, en cours de validité;
- Ancien passeport algérien s’il existe.
- Justificatif de régularité de séjour.
- Justificatif de domicile.
Comment s’acquérir la nationalité algérienne?
— La nationalité algérienne peut s’acquérir par le mariage avec un Algérien ou avec une Algérienne, par décret dans les conditions suivantes : — prouver que le mariage est légal et effectivement établi depuis trois (3) années au moins au moment de l’introduction de la demande de naturalisation.
Comment prouver que le mariage est légal en Algérie?
— prouver que le mariage est légal et effectivement établi depuis trois (3) années au moins au moment de l’introduction de la demande de naturalisation. — avoir une résidence habituelle et régulière en Algérie depuis deux (2) années au moins.
Quel sont les documents nécessaires pour obtenir le certificat de nationalité algérienne?
Les documents nécessaires pour l’obtention du certificat de nationalité algérienne sont: 1 – Nationalité algérienne d’origine. Elle comprend 3 cas: Père algérien. Mère algérienne. Documents nécessaires pour extraire le certificat de nationalité algérienne acquise par jugement
Pourquoi la personne revendique sa nationalité algérienne?
Concernant le cas où la personne revendique sa nationalité algérienne d’origine, elle doit : Prouver qu’elle est la descendante d’une lignée paternelle ou maternelle de deux générations successives nées en Algérie et ayant eu pour religion l’islam.
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