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Comment se passe un détachement?
Le fonctionnaire titulaire peut être détaché à sa demande dans un autre emploi de fonction publique ou hors fonction publique. Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Le détachement peut être de courte ou de longue durée. Le fonctionnaire détaché perçoit la rémunération de son emploi d’accueil.
Comment formuler une demande de détachement?
Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de solliciter mon détachement auprès de vos services, à compter du [Date souhaitée de détachement] pour une durée de [Durée souhaitée du détachement]. Je vous prie d’agréer, [Madame, Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées. [Lieu de réalisation du courrier], le .
Qui paie un fonctionnaire en détachement?
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d’emplois différent de celui d’origine. Le versement de la rémunération est assuré par l’organisme de détachement.
Comment changer de poste dans la fonction public?
La demande de mutation interne d’un agent peut être accompagnée d’une demande de changement de cadre d’emploi, et donc de même catégorie dans une autre filière. Il s’agit alors d’une demande de détachement interne qui doit être soumise à la CAP.
Quel est le cas de détachement à la demande du fonctionnaire?
Détachement à la demande du fonctionnaire. Les fonctionnaires titulaires peuvent être détachés à leur demande dans un autre emploi de la fonction publique ou hors fonction publique. Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret.
Quelle est la durée du détachement?
La circulaire du 19 novembre 2009 vient préciser l’application de ces critères. ou un détachement de longue durée : cinq ans, au maximum (renouvelable par période de cinq ans). Dans la fonction publique de l’Etat, le détachement peut également être prononcé d’office, après avis de la commission administrative paritaire (CAP).
Comment transmettre une déclaration préalable de détachement?
L’ employeur qui détache des salariés doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation à l’aide du portail internet SIPSI.
Qu’est-ce que l’autorité de détachement?
L’autorité de détachement peut lorsqu’elle l’estime nécessaire remettre l’intéressé à la disposition de l’administration d’origine ou prononcer sa suspension le fonctionnaire conserve son droit à l’avancement dans son corps d’origine.
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