Table des matières
- 1 Quels sont les véhicules exposés en vue de la vente?
- 2 Comment faire un contrôle technique pour un véhicule de plus de 4 ans?
- 3 Pourquoi une modification d’un véhicule est interdite et illégale?
- 4 Comment achat de voiture neuve?
- 5 Quel est le concessionnaire de voiture neuve ou d’occasion?
- 6 Quel est le certificat d’immatriculation du véhicule?
- 7 Quelle est la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion?
Quels sont les véhicules exposés en vue de la vente?
Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d’un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes : la dénomination de vente : la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la variante du modèle,
Comment faire un contrôle technique pour un véhicule de plus de 4 ans?
le rapport du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans. L’acheteur dispose d’un délai d’un mois pour faire immatriculer le véhicule à son nom. Dans les 15 jours suivant la cession, le vendeur doit effectuer la déclaration de cession en utilisant un des 3 exemplaires du formulaire cerfa 13754*02.
Quelle est la légalisation portant sur les transformations de voitures?
La légalisation portant sur les transformations des voitures est un problème récurent dans les différents forums traitant de véhicules anciens ou non. Je vais donc essayer ici de faire un peu le point sur ce qui est légal ou non et sur les risques encourus suite à la modification des caractéristiques légales d’un véhicule.
Pourquoi une modification d’un véhicule est interdite et illégale?
Toute modification d’un véhicule est INTERDITE et ILLÉGALE. Même si la transformation rend le véhicule « plus sûr » (diminution de la puissance du moteur ou mise en place de frein plus performant par exemple).
Les véhicules en vente, ou exposés en vue de la vente, doivent être munis d’un étiquetage apposé sur le véhicule, ou à proximité, et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes : la dénomination de vente, à savoir la marque, le type, le modèle, la version et, le cas échéant, la variante du modèle ;
Comment achat de voiture neuve?
Achat d’une voiture neuve : il est recommandé de visiter plusieurs concessionnaires pour comparer les prix et d’avoir le plus de choix de modèle possible. Les concessionnaires sont également disponibles pour conseiller au mieux l’acheteur tout en leur proposant les offres les plus intéressantes du marché.
Pourquoi poser ces questions avant d’acheter un véhicule?
N’hésitez pas à poser ces questions avant d’acheter un véhicule. «L’astuce la plus courante des concessionnaires pour essayer d’établir un prix de vente plus élevé est de négocier les paiements plutôt que le prix.
Quel est le concessionnaire de voiture neuve ou d’occasion?
Le concessionnaire est la personne à consulter pour l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion. Son expertise est essentielle pour faire le bon choix selon les attentes et les besoins du client.
Quel est le certificat d’immatriculation du véhicule?
Le certificat d’immatriculation du véhicule. Il faut le barrer et le dater. Il ne faut pas non plus oublier de mettre la mention « revendu le (date) ». Le certificat de situation administrative : preuve vivante que le véhicule n’est pas gagé est qu’il peut être mis à la vente en toute légalité.
Comment procéder à la déclaration de revente d’un véhicule?
Achat et revente d’un véhicule par un professionnel : les opérations déclaratives Après avoir fait l’acquisition d’un véhicule pour ensuite le revendre, le professionnel doit réaliser certaines déclarations auprès de l’administration. Entre autres la déclaration d’achat et la déclaration de cession dans les plus brefs délais.
Quelle est la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion?
Il s’agit de la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion. Cette pièce est à remplir par le professionnel. Il est nécessaire pour revendre le véhicule par la suite.