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Est-ce que le vol et le licenciement sont liés?
Vol et licenciement sont bien souvent liés. Le vol commis par un salarié dans l’entreprise constitue un motif de sanction disciplinaire pour l’employeur, la plus haute pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute lourde.
Quel est le licenciement pour faute lourde en matière de vol?
Le licenciement pour faute lourde en matière de vol, s’il reste rare, peut néanmoins être validé par les tribunaux. Tel est le cas du vol d’espèces dans la caisse de l’entreprise, effectué à plusieurs reprises.
Est-ce que le licenciement est possible?
Le licenciement reste possible mais pour qu’il ne soit pas considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse, la lettre de licenciement doit contenir un motif de rupture autre que le vol ; la relaxe est prononcée parce que les faits ne sont pas établis. Le Conseil de Prud’hommes tiendra compte de la décision du juge pénal.
Quelle est la cause de licenciement pour un salarié?
Les avocats du cabinet BBP, avocats Paris, experts en droit du travail, rappellent que le vol par un salarié dans l’entreprise qui l’emploie constitue, en principe une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave. Au cas par cas, les juges font preuve de plus ou moins de sévérité. Licenciement pour vol.
Quelle est la conséquence d’un vol sur le lieu de travail?
Le vol sur le lieu de travail par un salarié constitue, le plus souvent, une faute grave. Donc la conséquence sera généralement une mise à pied conservatoire, suivi d’un licenciement pour faute grave, c’est-à-dire sans préavis et sans indemnité de licenciement.
Comment justifier un licenciement pour faute grave?
Le vol peut justifier un licenciement pour faute, allant jusqu’à la faute grave : La faute grave est celle d’une gravité telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Elle prive le salarié d’une indemnité de licenciement et d’une indemnité compensatrice de préavis.