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Pourquoi renvoyer une audience?
Une audience peut être renvoyée à la demande d’une partie pour une raison valable, et également en cas de suspicion légitime et pour cause de sûreté publique.
Quand demander un renvoi d’audience?
Plusieurs raisons peuvent justifier une demande de renvoi d’audience :
- un événement imprévu d’ordre familial ou professionnel vous empêche d’assister à l’audience le jour prévu ;
- les pièces du dossier ne vous ont pas été communiqué à temps par la partie adverse ;
Qui prend la décision au tribunal?
L’audience est tenue par un juge qui veille au bon déroulement des débats. Le juge rend une décision qui peut être contestée.
Pourquoi un avocat demander un report d’audience?
Le report de l’audience peut s’avérer judicieux car vous semblez indiquer que vous n’avez pas les documents de la partie adverse à ce jour, il peut vous être utile d’avoir un certain délai pour y répondre et produire de nouvelles pièces.
Comment contester un renvoi d’audience?
S’il s’agit d’une manœuvre dilatoire et que le dossier est en état d’être plaidé, votre avocat peut s’opposer aux demandes de renvoi de l’avocat adverse. C’est ensuite au juge de décider. Si j’ai répondu à votre question, n’hésitez pas à l’indiquer sur le site.
Qui parle en premier au tribunal?
C’est « l’appel des causes ». – chaque affaire est ensuite appelée individuellement pour être plaidée : le demandeur doit parler en premier. Puis c’est au tour du défendeur (qui doit toujours avoir la possibilité de prendre la parole le dernier).
Comment faire pour demander un report d’audience?
Pour demander un report d’audience, on doit rédiger une lettre en recommandé avec accusé de réception au greffe du tribunal ou au tribunal de grande instance. La requête de renvoi d’audience n’est valable que dans certaines situations.
Comment demander un report d’audience tribunal judiciaire?