Est-il possible de construire en zone inondable?

Est-il possible de construire en zone inondable?

Une zone inondable est souvent associée à une zone non constructible, en raison du risque d’inondation. Pourtant, il est possible d’obtenir un permis de construire sur un terrain inondable. Le plan local d’urbanisme prévoit dans ce cas des dispositions spécifiques.

Comment savoir si ma maison est en zone inondable?

Pour le savoir, il vous pouvez vous renseigner directement auprès de votre préfecture ou votre mairie. En effet, celles-ci possèdent les documents où sont notifiées les différentes zones inondables.

Qui décide d’une zone inondable?

À ce titre, les mairies possèdent des Atlas des Zones Inondables (AZI) qui peuvent être librement consultés. En parallèle, la loi 95-101 du 2 février 1995 a institué des Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR). Contrairement aux atlas disponibles en mairie, les PPR ont une valeur règlementaire.

Comment contourner le PPRI?

Pour contester le zonage, elle devra intenter un recours contentieux et défendre son dossier devant le Tribunal administratif. Si elle a laissé passer le délai de recours de deux mois. Elle pourra encore avoir recours à la voie de l’exception d’illégalité.

Comment construire en zone rouge?

Les constructions sont autorisées sous réserve d’aménagements en amont, par exemple la surélévation du plancher au-dessus du niveau de la crue de référence. La zone rouge représente un risque d’inondation important. Toute construction y est interdite.

Quelles sont les zones inondables en France?

C’est l’Aude qui a le plus d’arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation avec 2 707 arrêtés, suivi du Gard avec 2 231 arrêtés, puis de l’Hérault avec 2 002 arrêtés, les P-O avec 1 320 arrêtés, l’Aveyron avec 494 arrêtés et la Lozère avec 428 arrêtés.

Comment savoir si une maison est en zone rouge?

Bon à savoir : pour savoir si votre maison se trouve dans une zone à risques, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie afin de consulter le PPRN (plan de prévention des risques naturels), et de votre préfecture pour le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI).

Qui fait le PPRI?

Le Plan de Prévention des Risques d’inondation est un outil de gestion des risques naturels qui cartographie les risques d’inondation et qui réglemente l’urbanisation dans les zones exposées. Le PPRI est élaboré sur décision du Préfet par les services de l’État.

Qui gère le PPRI?

Le P.P.R.I. est réalisé par l’État en concertation avec les acteurs locaux. Il s’organise autour de différents axes : un rapport de présentation qui précise la méthode d’élaboration du PPRi.

C’est quoi un terrain en zone rouge?

Les terrains en zone : définition Une zone classée rouge est caractérisée par une importante exposition aux catastrophes naturelles. Dans ce cas, la réglementation est rigoureuse : toute construction est interdite.

Comment faire une maison sur pilotis?

La maison sur pilotis est une construction simple et peu onéreuse qui consiste à surélever le plancher bas de la maison au-dessus du niveau praticable. Pour cela, des pilotis (pieux ou poteaux) sont enfoncés dans le sol et servent d’assise à la construction.

Quelles sont les villes inondables?

Antibes, Nice et Cannes: les trois grandes villes les plus touchées. Une tendance qui se ressent également lorsqu’on consulte le classement des grandes villes ayant émis le plus d’arrêtés pour inondation depuis 1982.